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N° 1806 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de MM. Thierry Braillard et Roger-Gérard Schwartzenberg et plusieurs de leurs collègues relative aux effets de la prise d'acte de rupture du contrat de travail par le salarié (1199)
Texte adopté en commission
Voir le dossier (Travail : effets de la prise d'acte de rupture du contrat de travail par le salarié)
Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 19 février 2014
Date de séance : 19/02/2014
  1. 1. Questions au Gouvernement
  2. 2. Accès au logement et urbanisme rénové (CMP)
  3. 3. Comptes bancaires inactifs et contrats d’assurance-vie en déshérence
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 45 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 18/02/2014
  1. Audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense, sur la situation en République centrafricaine 2
Compte rendu de réunion n° 62 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 18/02/2014
  1. Présentation, ouverte à la presse, de l'ordonnance « logement intermédiaire » par Mme Cécile Duflot, ministre de l'Égalité des territoires et du logement
Compte rendu de réunion n° 119 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 18/02/2014
  1. I. Table-ronde « Vers une Union économique, monétaire et sociale ? le volet social de l'UEM » avec la participation de Mme Anne Bucher, directrice des réformes structurelles et de la compétitivité à la direction générale des affaires économiques et financières de la Commission européenne, Mme Veronica Nilsson, secrétaire confédérale de la Confédération européenne des syndicats, Mme Nicole Alix, administratrice déléguée et trésorière de Confrontations Europe, M. Bruno Dumas, président de la Fédération française du bâtiment Midi-Pyrénées et Mme Sofia Fernandes, chercheure à Notre Europe
  2. II. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
  3. III. Nomination de rapporteurs d'information
Compte rendu de réunion n° 119 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 18/02/2014
  1. I. Table-ronde « Vers une Union économique, monétaire et sociale ? le volet social de l'UEM » avec la participation de Mme Anne Bucher, directrice des réformes structurelles et de la compétitivité à la direction générale des affaires économiques et financières de la Commission européenne, Mme Veronica Nilsson, secrétaire confédérale de la Confédération européenne des syndicats, Mme Nicole Alix, administratrice déléguée et trésorière de Confrontations Europe, M. Bruno Dumas, président de la Fédération française du bâtiment Midi-Pyrénées et Mme Sofia Fernandes, chercheure à Notre Europe
  2. II. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
  3. III. Nomination de rapporteurs d'information
Compte rendu de réunion n° 44 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 18/02/2014
  1. projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation du protocole commun relatif à l'application de la convention de Vienne et de la convention de Paris (n° 976) Mme Marie-Louise Fort, rapporteure
  2. projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation des amendements des annexes II et III à la convention OSPAR pour la protection du milieu marin de l'Atlantique du Nord-Est relatifs au stockage des flux de dioxyde de carbone dans des structures géologiques (n° 1220) M. Hervé Gaymard, rapporteur ;
  3. projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République orientale de l'Uruguay (n° 974) M. Jean-Luc Bleunven, rapporteur.
  4. Informations de la commission
Compte rendu de réunion n° 44 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 18/02/2014
  1. Audition, ouverte à la presse, de Mme Isabelle Autissier, présidente de WWF France
Compte rendu de réunion n° 21 - Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes
Date de réunion : 18/02/2014
  1. Audition de M. François Fondard, président de l'Union nationale des associations familiales (UNAF), et de Mme Guillemette Leneveu, directrice générale, accompagnés de Mme Claire Ménard, chargée des relations avec le Parlement, sur la question des femmes et du système fiscal
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 18 février 2014
Date de séance : 18/02/2014
  1. 1. Travail : sous-traitance et lutte contre le dumping social et la concurrence déloyale
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance