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Compte rendu de réunion n° 115 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 26/09/2023
  1. Examen du rapport de la mission d'information sur la fiscalité du patrimoine (MM. Jean-Paul MATTEI et Nicolas SANSU, rapporteurs)
Compte rendu de réunion n° 1 - Groupe d'études à vocation internationale sur la Biélorussie
Date de réunion : 10/10/2023
  1. Echange de vues sur les initiatives pouvant être prises par le GEVI dans les prochains mois
Compte rendu de réunion n° 4 - Mission d'information sur les capacités d'anticipation et d'adaptation de notre modèle de protection et de sécurité civiles
Date de réunion : 28/09/2023
  1. 8h30
  2. Audition, ouverte à la presse, de l'Association nationale des élus de la montagne (ANEM)
  3. - Mme Pascale Boyer, présidente (en visioconférence)
  4. 9h30
  5. Audition, ouverte à la presse, de l'Association nationale des collectivités pour la maîtrise des risques technologiques majeurs (AMARIS)
  6. - M. Alban Bruneau, président d'AMARIS, maire de Gonfreville-l'Orcher, vice président de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, chargé des risques majeurs et de l'environnement industriel
  7. - M. Karim Ternati, membre du conseil d'administration d'AMARIS, adjoint au maire de Grand Quevilly, chargé des risques industriels, de la sécurité civile et des bâtiments
Compte rendu de réunion n° 4 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 10/10/2023
  1. - Projet de loi de finances pour 2024 (n° 1680) (seconde partie)
  2. - Mission Santé (M. Sébastien Peytavie, rapporteur pour avis) : audition de Mme Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l'organisation territoriale et des professions de santé
Compte rendu de réunion n° 5 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 09/10/2023
  1. – Examen pour avis de la première partie du projet de loi de finances pour 2024 (n° 1680) (M. Jean-Luc Fugit, rapporteur pour avis).
Compte rendu de réunion n° 6 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 09/10/2023
  1. – Suite de l'examen pour avis de la première partie du projet de loi de finances pour 2024 (n° 1680) (M. Jean-Luc Fugit, rapporteur pour avis).
Compte rendu de réunion n° 5 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 10/10/2023
  1. - Projet de loi de finances pour 2024 (n° 1680) (seconde partie)
  2. - Mission Solidarité, insertion et égalité des chances (Mme Christine Le Nabour, rapporteure pour avis) : audition de Mme Aurore Bergé, ministre des solidarités et des familles, et de Mme Fadila Khattabi, ministre déléguée auprès de la ministre des solidarités et des familles, chargée des personnes handicapées
Compte rendu de réunion n° 3 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 10/10/2023
  1. – Examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2024 (n° 1680) (M. Jean-René CAZENEUVE, rapporteur général)
Compte rendu de réunion n° 5 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 11/10/2023
  1. – Suite de l'examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2024 (n° 1680) (M. Jean-René CAZENEUVE, rapporteur général)
Compte rendu de réunion n° 4 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 10/10/2023
  1. – Suite de l'examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2024 (n° 1680) (M. Jean-René CAZENEUVE, rapporteur général)