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Compte rendu de réunion n° 18 - Commission d'enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d'action des groupuscules auteurs de violences à l'occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements
Date de réunion : 11/07/2023
  1. - À 18 heures 15 : Audition de M. Vincent Gay, secrétaire général, et Mme Youlie Yamamoto, porte-parole d'Attac France
  2. - À 19 heures : Audition de Mme Claire Hédon, Défenseure des droits, Mme Pauline Caby, adjointe en charge de la déontologie dans le domaine de la sécurité, M. Benoît Narbey, chef du pôle déontologie de la sécurité, et Mme France de Saint-Martin, conseillère parlementaire
Compte rendu de réunion n° 14 - Commission d'enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d'action des groupuscules auteurs de violences à l'occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements
Date de réunion : 29/06/2023
  1. - à 8 heures 30 : Table ronde d'associations de défense des droits de l'homme : Amnesty International (Mme Fanny Gallois, responsable de programme) et Ligue des droits de l'homme (Mme Nathalie Tehio, membre du bureau national)
  2. - à 10 heures : Audition de M. Christophe Bourseiller, essayiste, auteur de l'ouvrage Nouvelle histoire de l'ultra-gauche (2021)
  3. - à 11 heures :
  4. Table ronde d'avocats : Me Arié Alimi, Me Claire Dujardin, présidente du Syndicat des avocats de France, Me Raphaël Kempf
Compte rendu de réunion n° 1 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 02/10/2023
  1. Élection du bureau de la commission.
Compte rendu de réunion n° 1 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 02/10/2023
  1. Élection des membres du Bureau de la Commission
Compte rendu de réunion n° 1 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 02/10/2023
  1. Élection du Bureau
Compte rendu de réunion n° 1 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 02/10/2023
  1. Élection des membres du bureau de la commission.
Compte rendu de réunion n° 2 - Mission d'information sur les capacités d'anticipation et d'adaptation de notre modèle de protection et de sécurité civiles
Date de réunion : 07/09/2023
  1. 9h30
  2. Audition, ouverte à la presse, de l'Association des maires de France (AMF)
  3. - M. Bastien Coriton, maire de Rives-en-Seine, maire-référent sécurité civile
  4. - M. Sébastien Leroy, maire de Mandelieu-la Napoule
  5. - Mme Judith Mwendo, responsable du département Action et gestion communale
  6. - Mme Stéphanie Bidault, chargée de mission risques
  7. - Mme Charlotte de Fontaines, chargée des missions avec le Parlement
  8. 10h30
  9. Audition, ouverte à la presse, de l'Association des maires ruraux de France (AMRF)
  10. - M. Jean-Paul Carteret, vice-président (en visioconférence)
Compte rendu de réunion n° 1 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 02/10/2023
  1. Élection du bureau de la commission
Compte rendu de réunion n° 117 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 27/09/2023
  1. Audition de M. Bruno LE MAIRE, ministre de l'économie, des finances, et de la souveraineté industrielle et numérique et de M. Thomas CAZENAVE, ministre délégué chargé des comptes publics, sur le projet de loi de finances pour 2024 (sous réserve de son dépôt) (M. Jean-René CAZENEUVE, rapporteur général)
Compte rendu de réunion n° 116 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 27/09/2023
  1. Audition de M. Pierre MOSCOVICI, président du Haut conseil des finances publiques sur l'avis du Haut conseil sur le projet de loi de finances pour 2024 (sous réserve de son dépôt) (M. Jean-René CAZENEUVE, rapporteur général)