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Compte rendu de réunion n° 69 - Commission de la défense nationale et des forces armées: Date de réunion : 03/06/2015
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 03 juin 2015: Date de séance : 03/06/2015
N° 2836 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi organique , adoptée par le Sénat, portant diverses dispositions relatives à la collectivité de Saint-Barthélemy (n°2539): Texte adopté en commission; Voir le dossier (Outre-mer : collectivité de Saint-Barthélemy)
N° 2833 - Rapport de M. Richard Ferrand sur les dispositions restant en discussion de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte dus dispositions restant en discussion du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques: Date de dépôt : 03/06/2015; Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
N° 2832 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi , modifiée par le Sénat, visant à la lutte contre la traite des êtres humains à des fins d'exploitation sexuelle, contre le proxénétisme et pour l'accompagnement des personnes prostituées (n°2690): Texte adopté en commission; Voir le dossier (Société : lutte contre la traite des êtres humains et le proxénétisme)
N° 2838 annexe 0 - Rapport sur le texte adopté par la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de MM. Bruno Le Roux, Philip Cordery, Rémi Pauvros, Mme Audrey Linkenheld, M. Jacques Cresta, Mme Michèle Delaunay, M. Frédéric Barbier et Mme Catherine Lemorton et les membres du groupe Socialiste, républicain et citoyen et apparentés appelant à une coordination des politiques européennes en matière de prévention et de lutte contre le tabac (n°2805): Texte adopté en commission; Voir le dossier (Union européenne : prévention et lutte contre le tabac)
N° 2835 - Rapport de M. Olivier Marleix sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, tendant à clarifier la procédure de signalement de situations de maltraitance par les professionnels de santé (n°2623 rectifié): Date de dépôt : 03/06/2015; Voir le dossier (Famille : signalement de la maltraitance par les professionnels de santé)
N° 2841 annexe 0 - Rapport sur le texte adopté par la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Bruno Le Roux, Mme Marie-Françoise Bechtel, MM. Jean-Luc Laurent, Christian Hutin, Mme Patricia Adam, MM. Philippe Nauche, Dominique Lefebvre, Philip Cordery et Jean Launay et plusieurs de leurs collègues relative à la juste appréciation des efforts faits en matière de défense et d'investissements publics dans le calcul des déficits publics (n°2829): Texte adopté en commission; Voir le dossier (Budget : calcul des déficits publics)
N° 2838 - Rapport de M. Philip Cordery sur le texte adopté par la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de MM. Bruno Le Roux, Philip Cordery, Rémi Pauvros, Mme Audrey Linkenheld, M. Jacques Cresta, Mme Michèle Delaunay, M. Frédéric Barbier et Mme Catherine Lemorton et les membres du groupe Socialiste, républicain et citoyen et apparentés appelant à une coordination des politiques européennes en matière de prévention et de lutte contre le tabac (n°2805): Date de dépôt : 03/06/2015; Voir le dossier (Union européenne : prévention et lutte contre le tabac)
N° 2835 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, tendant à clarifier la procédure de signalement de situations de maltraitance par les professionnels de santé (n°2623 rectifié): Texte adopté en commission; Voir le dossier (Famille : signalement de la maltraitance par les professionnels de santé)