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N° 2830 - Projet de loi, adopté avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, portant nouvelle organisation territoriale de la République
Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
N° 2829 - Rapport de M. Joaquim Pueyo sur la proposition de résolution européenne de M. Bruno Le Roux, Mme Marie-Françoise Bechtel, MM. Jean-Luc Laurent, Christian Hutin, Mme Patricia Adam, MM. Philippe Nauche, Dominique Lefebvre, Philip Cordery et Jean Launay et plusieurs de leurs collègues relative à la juste appréciation des efforts faits en matière de défense et d'investissements publics dans le calcul des déficits publics (n°2737)
Date de dépôt : 02/06/2015
Voir le dossier (Budget : calcul des déficits publics)
N° 2831 - Rapport de M. Yves Fromion sur la proposition de loi de M. Yves Fromion et plusieurs de ses collègues visant à expérimenter un service civique de défense (2732)
Date de dépôt : 02/06/2015
Voir le dossier (Défense : service civique de défense)
Compte rendu intégral de la première séance du mardi 02 juin 2015
Date de séance : 02/06/2015
  1. 1. Questions orales sans débat
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 86 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 01/06/2015
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, modifiant la loi n° 2004-639 du 2 juillet 2004 relative à l'octroi de mer (n° 2808) (M. Dominique Baert, rapporteur)
  2. Présences en réunion
Compte rendu intégral de la première séance du lundi 01 juin 2015
Date de séance : 01/06/2015
  1. 1. Questions sur la situation économique et financière de la zone euro
  2. 2. Octroi de mer
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 13 - Groupe de travail sur l'avenir des institutions
Date de réunion : 29/05/2015
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Bernard Manin, sur le thème de la représentation
  2. Audition, ouverte à la presse, de M. Pascal Jan, sur le thème du bicamérisme
Compte rendu de réunion n° 28 - Mission d'information commune sur la Banque publique d'investissement Bpifrance
Date de réunion : 28/05/2015
  1. Table ronde, ouverte à la presse, réunissant M. Pierre Rémy, directeur général de Keensight, M. Olivier Guize, président d'Agro Invest, M. Jean-Baptiste Cuisinier, président de Capagro Innovation, et M. Jean-Marc Patouillaud, gérant associé de Partech International Venture.
Compte rendu de réunion n° 27 - Mission d'information commune sur la Banque publique d'investissement Bpifrance
Date de réunion : 28/05/2015
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Édouard FERNANDEZ-BOLLO, secrétaire général de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 28 mai 2015
Date de séance : 28/05/2015
  1. 1. Dialogue social et emploi
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance