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Compte rendu de réunion n° 69 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 26/05/2015
  1. Avis sur le projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense (n° 2779) (M. Hugues Fourage, rapporteur)
  2. Informations relatives à la Commission
Compte rendu de réunion n° 59 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 26/05/2015
  1. Communication de M. François Pupponi sur les conclusions du groupe de travail sur les aides personnelles au logement (APL)
  2. Information relative à la Commission
Compte rendu de réunion n° 83 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 26/05/2015
  1. Examen pour avis du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense (n° 2779) (M. Jean Launay, rapporteur)
  2. Information relative à la Commission
  3. Présences en réunion
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 26 mai 2015
Date de séance : 26/05/2015
  1. 1. Dialogue social et emploi
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
N° 2805 - Rapport de M. Philip Cordery sur la proposition de résolution européenne de MM. Bruno Le Roux, Philip Cordery, Rémi Pauvros, Mme Audrey Linkenheld, M. Jacques Cresta, Mme Michèle Delaunay, M. Frédéric Barbier et Mme Catherine Lemorton et les membres du groupe Socialiste, républicain et citoyen et apparentés appelant à une coordination des politiques européennes en matière de prévention et de lutte contre le tabac (n°2716)
Date de dépôt : 26/05/2015
Voir le dossier (Union européenne : prévention et lutte contre le tabac)
N° 2801 - Rapport de M. Gérard Bapt et Mme Catherine Procaccia, établi au nom de cet office, sur le numérique au service de la santé
Date de dépôt : 26/05/2015
Voir le dossier (Le numérique au service de la santé)
N° 2804 - Avis de M. Jean Launay sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense (n°2779)
Date de dépôt : 26/05/2015
Voir le dossier (Défense : actualisation de la programmation militaire 2015-2019)
N° 2803 - Avis de M. Hugues Fourage sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense (n°2779)
Date de dépôt : 26/05/2015
Voir le dossier (Défense : actualisation de la programmation militaire 2015-2019)
N° 2805 annexe 0 - Rapport sur la proposition de résolution européenne de MM. Bruno Le Roux, Philip Cordery, Rémi Pauvros, Mme Audrey Linkenheld, M. Jacques Cresta, Mme Michèle Delaunay, M. Frédéric Barbier et Mme Catherine Lemorton et les membres du groupe Socialiste, républicain et citoyen et apparentés appelant à une coordination des politiques européennes en matière de prévention et de lutte contre le tabac (n°2716)
Texte adopté en commission
Voir le dossier (Union européenne : prévention et lutte contre le tabac)
N° 2806 - Avis de M. Gwenegan Bui sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense (n°2779)
Date de dépôt : 26/05/2015
Voir le dossier (Défense : actualisation de la programmation militaire 2015-2019)