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N° 3376 - Proposition de loi de Mme Marianne Dubois portant réforme de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères
Date de dépôt : 17/12/2015
Voir le dossier (Réforme de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères)
N° 3377 - Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de la convention du Conseil de l'Europe sur la contrefaçon des produits médicaux et les infractions similaires menaçant la santé publique
Voir le dossier (Traités et conventions : contrefaçon des produits médicaux)
N° 3378 - Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord-cadre de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République des Philippines, d'autre part
Voir le dossier (Union européenne : partenariat et coopération avec les Philippines)
Compte rendu de réunion n° 56 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 17/12/2015
  1. Examen, en lecture définitive, du projet de loi de finances pour 2016 (Mme Valérie Rabault, rapporteure générale)
  2. Examen, en lecture définitive, du projet de loi de finances rectificative pour 2015 (Mme Valérie Rabault, rapporteure générale)
  3. Informations relatives à la commission
  4. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 7 - Mission d'information relative au paritarisme
Date de réunion : 17/12/2015
  1. Table ronde, ouverte à la presse, de l'exécutif de l'Association générale des institutions de retraite des cadres (AGIRC) et de l'Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés (ARRCO)
  2. Audition, ouverte à la presse, de M. Philippe Hourcade, président de Dialogues et M. Jean-Dominique Simonpoli, directeur général
  3. Audition, ouverte à la presse, de M. Dominique Libault, ancien directeur de la sécurité sociale de 2002 à 2012, et vice-président du Haut Conseil du financement de la protection sociale, directeur général de l'École nationale supérieure de la Sécurité sociale
  4. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 249 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 16/12/2015
  1. I. Communication de MM. Christophe Caresche et Michel Herbillon sur l'examen annuel de croissance pour 2016 et l'avis de la Commission européenne sur les projets de budgets nationaux pour 2016
  2. II. Examen du rapport pour observations de Mme Marietta Karamanli sur le projet de loi pour une République numérique
  3. III. Examen du rapport d'information de M. Joaquim Pueyo et Mme Marie-Louise Fort sur la nouvelle politique européenne de voisinage
  4. IV. Communication de Mme Marietta Karamanli, M. Philip Cordery et M. Pierre Lequiller sur la cinquante-quatrième COSAC
  5. V. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 16 décembre 2015
Date de séance : 16/12/2015
  1. 1. Proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l’élection présidentielle
  2. 2. Proposition de loi de modernisation des règles applicables à l’élection présidentielle
  3. 3. Transports collectifs de voyageurs
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 16 décembre 2015
Date de séance : 16/12/2015
  1. 1. Questions au Gouvernement sur des sujets européens
  2. 2. Modernisation des règles applicables à l’élection présidentielle
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
N° 3360 - Rapport de Mme Michèle Bonneton sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, relative à la suppression de la publicité commerciale dans les programmes jeunesse de la télévision publique (n°3164)
Date de dépôt : 16/12/2015
Voir le dossier (Culture : suppression de la publicité dans les programmes jeunesse de la télévision publique)
N° 3357 - Rapport d'information de MM. Pascal Terrasse, Jean-François Mancel et Jean-René Marsac déposé en application de l'article 145 du règlement par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle sur les financements et la maîtrise de la dépense des organismes extérieurs de la langue française
Date de dépôt : 16/12/2015
Voir le dossier (Mission d'évaluation et de contrôle)