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- Date de dépôt : 13/09/2022
- logement - Audit énergétique concernant les logements classés F ou G à la vente - Audit énergétique concernant les logements classés F ou G à la vente
- Question écrite n° 3728 de M. Pierre Cordier
- Date de dépôt : 06/12/2022
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- Question écrite n° 18015 de Mme Sylvie Ferrer
- Date de dépôt : 28/05/2024
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- Question écrite n° 7009 de M. Éric Ciotti
- Date de dépôt : 04/04/2023
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- Question écrite n° 1465 de M. Boris Vallaud
- Date de dépôt : 27/09/2022
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- Question écrite n° 3322 de M. Hadrien Ghomi
- Date de dépôt : 22/11/2022
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- Question écrite n° 17157 de M. Adrien Quatennens
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- impôts et taxes - Fin de la défiscalisation du don aux associations livrant du matériel de guerre - Fin de la défiscalisation du don aux associations livrant du matériel de guerre
- Question écrite n° 12223 de M. Marc Ferracci
- Date de dépôt : 17/10/2023
- frontaliers - Renforcement de la coopération transfrontalière en matière d'accès aux soins - Renforcement de la coopération transfrontalière en matière d'accès aux soins
- Question écrite n° 16246 de M. Belkhir Belhaddad
- Date de dépôt : 19/03/2024
- commerce et artisanat - Pratique des soins esthétiques - Pratique des soins esthétiques
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