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- Question écrite n° 3749 de M. Philippe Latombe
- Date de dépôt : 06/12/2022
- entreprises - Etat d'avancement du guichet unique pour les formalités des entreprises - Etat d'avancement du guichet unique pour les formalités des entreprises
- Question écrite n° 17346 de M. Maxime Minot
- Date de dépôt : 23/04/2024
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- Question écrite n° 2199 de M. Philippe Gosselin
- Date de dépôt : 18/10/2022
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- Question écrite n° 15288 de M. Lionel Vuibert
- Date de dépôt : 20/02/2024
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- Question au Gouvernement n° 428 de M. Nicolas Dupont-Aignan
- Date de dépôt : 11/01/2023
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- Question écrite n° 10287 de M. Sébastien Chenu
- Date de dépôt : 25/07/2023
- climat - Écomaintenance et non parution du décret d'application - Écomaintenance et non parution du décret d'application
- Question orale sans débat n° 355 de Mme Lisette Pollet
- Date de dépôt : 16/05/2023
- santé - Désertification médicale dans la Drôme - Désertification médicale dans la Drôme
- Question écrite n° 18581 de M. Ugo Bernalicis
- Date de dépôt : 11/06/2024
- lieux de privation de liberté - Non-respect des droits fondamentaux des personnes détenues en longue peine - Non-respect des droits fondamentaux des personnes détenues en longue peine
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