Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 16284 de Mme Justine Gruet: Date de dépôt : 19/03/2024; état civil - Le deuil périnatal en France - Le deuil périnatal en France
Question au Gouvernement n° 1599 de Mme Caroline Fiat: Date de dépôt : 15/02/2024; fin de vie et soins palliatifs - Projet de loi sur la fin de vie - Projet de loi sur la fin de vie
Question écrite n° 12411 de M. Xavier Breton: Date de dépôt : 24/10/2023; police - Appréciation des conditions de santé pour la police nationale - Appréciation des conditions de santé pour la police nationale
Question écrite n° 90 de M. Thibault Bazin: Date de dépôt : 12/07/2022; retraites : régimes autonomes et spéciaux - Retraites du régime de sécurité sociale des mines - Retraites du régime de sécurité sociale des mines
Question au Gouvernement n° 481 de M. Benjamin Saint-Huile: Date de dépôt : 25/01/2023; retraites : généralités - RÉFORME DES RETRAITES - RÉFORME DES RETRAITES
Question écrite n° 1224 de Mme Marine Hamelet: Date de dépôt : 13/09/2022; médecine - Avenir du supplément de quinze euros pour les médecins libéraux - Avenir du supplément de quinze euros pour les médecins libéraux
Question écrite n° 5589 de M. Sébastien Chenu: Date de dépôt : 14/02/2023; professions de santé - Renforcer l'accès aux infirmiers en pratique avancée (IPA) - Renforcer l'accès aux infirmiers en pratique avancée (IPA)
Question écrite n° 10437 de Mme Marie-France Lorho: Date de dépôt : 25/07/2023; patrimoine culturel - Protection accordée à la liturgie tridentine comme élément du PCI - Protection accordée à la liturgie tridentine comme élément du PCI
Question écrite n° 13909 de Mme Sylvie Ferrer: Date de dépôt : 19/12/2023; pauvreté - Fonds européens pour l'aide alimentaire - Fonds européens pour l'aide alimentaire
Question écrite n° 16605 de M. Loïc Prud'homme: Date de dépôt : 26/03/2024; publicité - Publicité alimentaire à destination des enfants - Publicité alimentaire à destination des enfants