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- Question écrite n° 10793 de M. Yannick Neuder
- Date de dépôt : 08/08/2023
- cours d'eau, étangs et lacs - Impact du projet de décret modifiant IOTA sur les étangs des territoires - Impact du projet de décret modifiant IOTA sur les étangs des territoires
- Question écrite n° 16096 de M. Jérôme Guedj
- Date de dépôt : 12/03/2024
- lieux de privation de liberté - Surpopulation carcérale et conditions de vie dans les maisons d'arrêt françaises - Surpopulation carcérale et conditions de vie dans les maisons d'arrêt françaises
- Question écrite n° 12656 de M. Jean-Philippe Tanguy
- Date de dépôt : 07/11/2023
- audiovisuel et communication - Annulation d'un podcast pour propos biaisés à connotation antisémite - Annulation d'un podcast pour propos biaisés à connotation antisémite
- Question écrite n° 11669 de M. Frédéric Cabrolier
- Date de dépôt : 03/10/2023
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- Question au Gouvernement n° 98 de Mme Sandrine Rousseau
- Date de dépôt : 03/08/2022
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- Question écrite n° 10537 de M. Gérard Leseul
- Date de dépôt : 01/08/2023
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- Question écrite n° 10974 de Mme Karine Lebon
- Date de dépôt : 29/08/2023
- enfants - La nécessaire pérennisation de la CIIVISE - La nécessaire pérennisation de la CIIVISE
- Question écrite n° 7915 de Mme Florence Goulet
- Date de dépôt : 16/05/2023
- bois et forêts - Application de l'article L.411-1 du code de l'environnement - Application de l'article L.411-1 du code de l'environnement
- Question écrite n° 15539 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier
- Date de dépôt : 20/02/2024
- santé - Campagne de vaccination contre le papillomavirus - Campagne de vaccination contre le papillomavirus
- Question au Gouvernement n° 382 de Mme Nicole Le Peih
- Date de dépôt : 07/12/2022
- politique extérieure - mesures à l'encontre de la Russie - mesures à l'encontre de la Russie
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