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N° 2791 - Projet de loi autorisant la ratification de laccord dassociation entre lUnion européenne et la Communauté européenne de lénergie atomique et leurs États membres, dune part, et la Géorgie, dautre part: Voir le dossier (Union européenne : accord d'association avec Euratom et la Géorgie)
N° 2778 - Rapport d'information de MM. Alain Tourret et Georges Fenech déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la prescription pénale: Date de dépôt : 20/05/2015; Voir le dossier (Justice : prescription pénale)
N° 2779 - Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense: Voir le dossier (Défense : actualisation de la programmation militaire 2015-2019)
N° 2776 - Rapport de Mme Valérie Fourneyron sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Turkménistan relatif aux services aériens (n°2346): Date de dépôt : 20/05/2015; Voir le dossier (Affaires étrangères : accord avec le Turkménistan relatif aux services aériens)
N° 2775 - Rapport de Mme Valérie Fourneyron sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant la ratification d'un accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et le Turkménistan, d'autre part (n°783): Date de dépôt : 20/05/2015; Voir le dossier (Union européenne : partenariat et de coopération avec le Turkménistan)
N° 2779 - Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense - Etude d'impact: Voir le dossier (Défense : actualisation de la programmation militaire 2015-2019)
N° 2780 - Rapport d'information de M. Jean-Paul Chanteguet déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la réforme du code minier: Date de dépôt : 20/05/2015; Voir le dossier (Economie : réforme du code minier)
N° 2791 - Projet de loi autorisant la ratification de laccord dassociation entre lUnion européenne et la Communauté européenne de lénergie atomique et leurs États membres, dune part, et la Géorgie, dautre part - Etude d'impact: Voir le dossier (Union européenne : accord d'association avec Euratom et la Géorgie)
N° 2777 - Rapport d'information de MM. Guy-Michel Chauveau et Hervé Gaymard déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information constituée le 11 décembre 2013 sur la mission "Engagement et diplomatie": Date de dépôt : 20/05/2015; Voir le dossier (Affaires étrangères : mission "Engagement et diplomatie")
Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 20 mai 2015: Date de séance : 20/05/2015