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- N° 2766 - Rapport de Mme Françoise Imbert sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre relatif à la gestion commune de la ressource en eau dans le bassin hydrographique des sources de l'Ariège (n°2489)
- Date de dépôt : 13/05/2015
- Voir le dossier (Affaires étrangères : bassin hydrographique des sources de l'Ariège)
- N° 2763 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant adaptation de la procédure pénale au droit de l'Union européenne (n°2341)
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Justice : adaptation de la procédure pénale au droit de l'UE)
- N° 2761 - Rapport d'information de Mme Danielle Auroi déposé par la commission des affaires européennes sur la responsabilité sociétale des entreprises au sein de l'Union européenne
- Date de dépôt : 13/05/2015
- Voir le dossier (Responsabilité sociétale des entreprises au sein de l'UE)
- N° 2764 - Rapport de M. Yves Durand sur , en nouvelle lecture, le projet de loi , modifié par l'Assemblée nationale, portant transformation de l'université des Antilles et de la Guyane en université des Antilles, ratifiant diverses ordonnances relatives à l'enseignement supérieur et à la recherche et portant diverses dispositions relatives à l'enseignement supérieur (n°2656)
- Date de dépôt : 13/05/2015
- Voir le dossier (Outre-mer : université des Antilles)
- N° 2765 - Projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, modifié par le Sénat, en première lecture, considéré comme adopté par lAssemblée nationale aux termes de larticle 49, alinéa 3, de la Constitution en première lecture après engagement de la procédure accélérée
- Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
- N° 2764 annexe 0 - Rapport sur , en nouvelle lecture, le projet de loi , modifié par l'Assemblée nationale, portant transformation de l'université des Antilles et de la Guyane en université des Antilles, ratifiant diverses ordonnances relatives à l'enseignement supérieur et à la recherche et portant diverses dispositions relatives à l'enseignement supérieur (n°2656)
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Outre-mer : université des Antilles)
- Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 13 mai 2015
- Date de séance : 13/05/2015
- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Respect du principe de laïcité dans l’accueil des mineurs
- 3. Délais de paiement interentreprises pour le « grand export »
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 206 - Commission des affaires européennes
- Date de réunion : 12/05/2015
- Audition de M. Carlos Moedas, Commissaire européen en charge de la recherche, de la science et de l'innovation, conjointe avec la commission des Affaires européennes du Sénat
- Compte rendu de réunion n° 58 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 12/05/2015
- — Audition, ouverte à la presse, d'une délégation de membres du Conseil supérieur de la fonction militaire (CSFM), sur la liberté d'association des militaires
- Compte rendu de réunion n° 205 - Commission des affaires européennes
- Date de réunion : 12/05/2015
- I. Examen d'une proposition de résolution européenne, présentée par la Présidente Danielle Auroi, relative à la responsabilité sociale et environnementale des entreprises au sein de l'Union européenne
- II. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
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