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- Compte rendu de réunion n° 33 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 05/02/2014
- — Audition de l'amiral Marin Gillier, directeur de la coopération de sécurité et de défense (DCSD), sur la coopération de défense en Afrique.
- Compte rendu de réunion n° 40 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Date de réunion : 05/02/2014
- Examen, ouvert à la presse, de la proposition de résolution européenne de Mme Danielle Auroi sur la publication d'informations non financières par les entreprises (n° 1688) (M. Philippe Noguès, rapporteur)
- Compte rendu de réunion n° 61 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
- Date de réunion : 05/02/2014
- Examen de la proposition de loi relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d'assurance-vie en déshérence (n° 1546) (M. Christian Eckert, Rapporteur général)
- Informations relatives à la Commission
- Présences en réunion
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 05 février 2014
- Date de séance : 05/02/2014
- 1. Formation professionnelle
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- N° 1767 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Consortium des centres internationaux de recherche agricole relatif au siège du Consortium et à ses privilèges et immunités sur le territoire français - Etude d'impact
- Voir le dossier (Affaires étrangères : siège du Consortium des centres internationaux de recherche agricole)
- N° 1770 - Rapport d'information de Mmes Seybah Dagoma et Marie-Louise Fort déposé par la commission des affaires européennes sur le "juste échange" au plan international
- Date de dépôt : 05/02/2014
- Voir le dossier (Juste échange au plan international)
- N° 1762 - Rapport de M. Jean-Pierre Dufau sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, dorientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale (n°1627)
- Date de dépôt : 05/02/2014
- Voir le dossier (Affaires étrangères : développement et solidarité internationale)
- N° 1766 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord instituant le Consortium des centres internationaux de recherche agricole en qualité d'organisation internationale
- Voir le dossier (Affaires étrangères : Consortium des centres internationaux de recherche)
- N° 1767 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Consortium des centres internationaux de recherche agricole relatif au siège du Consortium et à ses privilèges et immunités sur le territoire français
- Voir le dossier (Affaires étrangères : siège du Consortium des centres internationaux de recherche agricole)
- N° 1762 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, dorientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale (n°1627)
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Affaires étrangères : développement et solidarité internationale)
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