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Compte rendu de réunion n° 22 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 28/01/2014
  1. Examen pour avis, ouvert à la presse, des articles 8, 12 et 13 du projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale (n° 1721) (Mme Colette Langlade, rapporteure)
  2. Informations relatives à la commission
  3. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 37 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 28/01/2014
  1. Audition de M. Pascal Canfin, ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé du développement, sur le projet de loi d'orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale
Compte rendu de réunion n° 18 - Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes
Date de réunion : 28/01/2014
  1. Examen du rapport d'information sur le projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale (n° 1721) (Mme Ségolène Neuville, rapporteure)
  2. Informations relatives à la Délégation
Compte rendu de réunion n° 55 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 28/01/2014
  1. Examen du projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises (n° 1338) (M. Fabrice Verdier, rapporteur)
Compte rendu intégral de la troisième séance du mardi 28 janvier 2014
Date de séance : 28/01/2014
  1. 1. Questions au ministre de l’éducation nationale
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 28 janvier 2014
Date de séance : 28/01/2014
  1. 1. Questions au Gouvernement
  2. 2. Fixation de l’ordre du jour
  3. 3. Égalité entre les femmes et les hommes
  4. 4. Ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires
  5. 5. Débat sur le rapport relatif à l’évaluation des politiques publiques en faveur de la mobilité sociale des jeunes
  6. 6. Ordre du jour de la prochaine séance
N° 1732 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la géolocalisation (n°1717)
Texte adopté en commission
Voir le dossier (Police et sécurité : géolocalisation)
Compte rendu intégral de la première séance du mardi 28 janvier 2014
Date de séance : 28/01/2014
  1. 1. Questions orales sans débat
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du vendredi 24 janvier 2014
Date de séance : 24/01/2014
  1. 1. Égalité entre les femmes et les hommes
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
N° 1729 - Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures
Voir le dossier (Justice : modernisation et simplification du droit et des procédures)