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- Question écrite n° 12302 de Mme Marie-Charlotte Garin
- Date de dépôt : 24/10/2023
- associations et fondations - Financement des associations de défense de l'environnement et des animaux - Financement des associations de défense de l'environnement et des animaux
- Question écrite n° 7217 de M. Stéphane Delautrette
- Date de dépôt : 18/04/2023
- agriculture - La filière pomme face à la concurrence intra-européenne - La filière pomme face à la concurrence intra-européenne
- Question écrite n° 3913 de Mme Violette Spillebout
- Date de dépôt : 13/12/2022
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- Question écrite n° 10318 de M. Vincent Seitlinger
- Date de dépôt : 25/07/2023
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- Question écrite n° 457 de Mme Florence Goulet
- Date de dépôt : 02/08/2022
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- Question écrite n° 18157 de Mme Violette Spillebout
- Date de dépôt : 28/05/2024
- personnes handicapées - Création du CNRTC/LA - Création du CNRTC/LA
- Question écrite n° 11163 de Mme Laetitia Saint-Paul
- Date de dépôt : 12/09/2023
- administration - Stabilité de l'indemnité des volontaires internationaux en administration - Stabilité de l'indemnité des volontaires internationaux en administration
- Question écrite n° 16244 de Mme Anaïs Sabatini
- Date de dépôt : 19/03/2024
- chasse et pêche - Nouvelles mesures de réglementation de la pêche de loisir - Nouvelles mesures de réglementation de la pêche de loisir
- Question écrite n° 3166 de M. Didier Le Gac
- Date de dépôt : 15/11/2022
- mort et décès - Élargissement du droit à délivrer un certificat de décès - Élargissement du droit à délivrer un certificat de décès
- Question écrite n° 12499 de M. Paul-André Colombani
- Date de dépôt : 31/10/2023
- bois et forêts - Pérennisation des moyens du CNPF - Pérennisation des moyens du CNPF
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