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Compte rendu de réunion n° 10 - Mission d'information sur les relations politiques et économiques entre la France et l'Azerbaïdjan au regard des objectifs français de développement de la paix et de la démocratie au sud Caucase
Date de réunion : 10/11/2016
  1. (Audition de M. Stéphane Heddesheimer, directeur du pôle Europe et Communauté des États indépendants (CEI) du groupe Suez)
Compte rendu de réunion n° 37 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 10/11/2016
  1. Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2017 (n° 4061) :
  2. Examen des articles 38 à 51, non rattachés (Mme Valérie Rabault, rapporteure générale)
Compte rendu de réunion n° 11 - Mission d'information sur les relations politiques et économiques entre la France et l'Azerbaïdjan au regard des objectifs français de développement de la paix et de la démocratie au sud Caucase
Date de réunion : 10/11/2016
  1. (Audition de M. Philippe Delleur, vice-président d'Alstom, chargé des affaires publiques)
Compte rendu de réunion n° 36 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 10/11/2016
  1. Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2017 (n° 4061) :
  2. Examen des articles 38 à 51, non rattachés (Mme Valérie Rabault, rapporteure générale)
  3. Informations relatives à la commission
  4. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 319 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 09/11/2016
  1. Audition de M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, sur le Conseil agriculture des 14 et 15 novembre 2016, conjointe avec la commission des Affaires économiques
Compte rendu de réunion n° 318 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 09/11/2016
  1. I. Audition de M. Christian Lequesne, ancien directeur du Centre d'études et de recherches internationales et professeur de science politique à Sciences Po Paris, spécialiste des questions européennes, sur l'avenir de l'Union européenne
  2. II. Nomination de rapporteurs d'information
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 09 novembre 2016
Date de séance : 09/11/2016
  1. 1. Projet de loi de finances pour 2017
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 09 novembre 2016
Date de séance : 09/11/2016
  1. 1. Questions au Gouvernement
  2. 2. Élection de deux juges suppléants à la Cour de justice de la République
  3. 3. Projet de loi de finances pour 2017
  4. 4. Élection de deux juges suppléants à la Cour de justice de la République (suite)
  5. 5. Projet de loi de finances pour 2017
  6. 6. Ordre du jour de la prochaine séance
N° 4202 - Proposition de loi de M. Guillaume Larrivé renforçant la répression des atteintes contre les représentants de la force publique, instaurant une présomption de légitime défense au bénéfice des policiers et des gendarmes, et tendant à réduire les tâches indues de la police et de la gendarmerie
Date de dépôt : 09/11/2016
Voir le dossier (Renforcement de la répression des atteintes contre les représentants de la force publique, présomption de légitime défense au bénéfice des policiers et des gendarmes)
N° 4210 - Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Panama relatif aux services aériens
Voir le dossier (Affaires étrangères : accord avec le Panama relatif aux services aériens)