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Compte rendu de réunion n° 35 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 09/11/2016
  1. Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2017 (n° 4061) :
  2. Examen et vote sur les crédits de la mission Relations avec les collectivités territoriales ; sur le compte spécial Avances aux collectivités territoriales et sur les articles 59, 60, 61 et 62, rattachés (Mme Christine Pires Beaune, rapporteure spéciale)
  3. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 10 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 09/11/2016
  1. Table ronde sur le thème « Comprendre les inondations de juin 2016 en Île-de-France », avec la participation de M. Marc Mortureux, directeur général de la prévention des risques, M. Jean-Marc Lacave, président de Météo-France et Mme Emma Haziza, présidente du bureau d'études Mayane
Compte rendu de réunion n° 81 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Date de réunion : 09/11/2016
  1. Audition, ouverte à la presse, de Mme Anne Courrèges, directrice générale de l'Agence de la biomédecine 2
  2. Présentation des conclusions relatives à l'audition publique du 14 juin 2016 sur « Le brouillage des communications électroniques : enjeux, limites et solutions », par le président Jean-Yves Le Déaut 7
Compte rendu de réunion n° 17 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 09/11/2016
  1. Examen, pour avis, des crédits de la mission « Relations avec les collectivités territoriales » (M. Hugues Fourage, rapporteur pour avis)
Compte rendu de réunion n° 317 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 08/11/2016
  1. I. Audition, conjointe avec la commission des Affaires étrangères et la commission des Affaires économiques, de M. Matthias Fekl, secrétaire d'État au commerce extérieur, à la promotion du tourisme et aux Français de l'étranger
  2. II. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 08 novembre 2016
Date de séance : 08/11/2016
  1. 1. Projet de loi de finances pour 2017
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du mardi 08 novembre 2016
Date de séance : 08/11/2016
  1. 1. Hommage au maréchal des logis-chef Fabien Jacq
  2. 2. Questions au Gouvernement
  3. 3. Fixation de l’ordre du jour
  4. 4. Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique-Compétence du Défenseur des droits pour la protection des lanceurs d’alerte
  5. 5. Projet de loi de finances pour 2017
  6. 6. Compétence du Défenseur des droits pour la protection des lanceurs d’alerte (suite)
  7. 7. Projet de loi de finances pour 2017
  8. 8. Ordre du jour de la prochaine séance
N° 4190 - Projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à une liaison ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle
Voir le dossier (Transports : liaison ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle)
N° 4189 - Rapport de M. Sébastien Denaja, en vue de la lecture définitive sur le projet de loi, modifié par le Sénat, en nouvelle lecture, relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (n°4187) et sur : - la proposition de loi organique , modifiée par le Sénat, en nouvelle lecture, relative à la compétence du Défenseur des droits pour l'orientation et la protection des lanceurs d'alerte (n°4188).
Date de dépôt : 08/11/2016
Voir le dossier (Economie : transparence, lutte contre la corruption et modernisation (loi SAPIN2))
Compte rendu de réunion n° 19 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 08/11/2016
  1. Audition, conjointe avec la commission des affaires étrangères et la commission des affaires européennes, de M. Matthias Fekl, secrétaire d'État chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français à l'étranger, sur les négociations commerciales internationales