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N° 3324 - Proposition de loi de M. Jacques Myard visant à déclarer d'ordre public le versement des cotisations sociales en France pour les travailleurs étrangers détachés: Date de dépôt : 09/12/2015; Voir le dossier (Déclaration d'ordre public le versement des cotisations sociales en France pour les travailleurs étrangers détachés)
N° 3338 - Proposition de loi organique de Mme Elisabeth Pochon et de M. Jean-Luc Warsmann rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales: Date de dépôt : 09/12/2015; Voir le dossier (Rénovation des modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales)
N° 3318 - Projet de loi pour une République numérique - Etude d'impact: Voir le dossier (ECONOMIE : pour une République numérique)
N° 3332 - Proposition de loi de M. Éric Ciotti visant à prévenir l'infiltration et le maintien de salariés radicalisés dans les entreprises de transport de personnes ferroviaires et routières: Date de dépôt : 09/12/2015; Voir le dossier (Prévention de l'infiltration et du maintien de salariés radicalisés dans les entreprises de transport de personnes ferroviaires et routières)
N° 3325 - Proposition de loi de M. Bernard Reynès visant à interdire à toute personne condamnée pour acte de terrorisme de fréquenter certains établissements recevant du public: Date de dépôt : 09/12/2015; Voir le dossier (Interdiction à toute personne condamnée pour acte de terrorisme de fréquenter des établissements recevant du public)
N° 3326 - Proposition de loi de M. Jean-Claude Bouchet visant à réglementer le survol des parcs naturels régionaux: Date de dépôt : 09/12/2015; Voir le dossier (Réglementation du survol des parcs naturels régionaux)
N° 3333 - Proposition de loi de M. Bruno Le Roux pour une législation sur le financement des campagnes électorales et des partis politiques rénovée: Date de dépôt : 09/12/2015; Voir le dossier (Rénovation de la législation sur le financement des campagnes électorales et des partis)
N° 3331 - Proposition de loi de M. Jean-Marie Tetart relative au partage de la taxe d'aménagement: Date de dépôt : 09/12/2015; Voir le dossier (Partage de la taxe d'aménagement)
N° 3319 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi organique , après engagement de la procédure accélérée,de MM. Bruno Le Roux et Jean-Jacques Urvoas et plusieurs de leurs collègues de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (3201): Texte adopté en commission; Voir le dossier (Pouvoirs publics : règles applicables à l'élection présidentielle)
N° 3329 - Proposition de loi de M. Paul Molac tendant à la consultation référendaire pour la modification des limites régionales: Date de dépôt : 09/12/2015; Voir le dossier (Consultation référendaire pour la modification des limites régionales)