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Compte rendu de réunion n° 30 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 08/12/2015
  1. Audition de M. Emmanuel Macron, ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique 2
  2. Examen en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire (n° 3052) (M. Guillaume Garot, rapporteur) 32
Compte rendu de réunion n° 22 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 08/12/2015
  1. Examen de la proposition de loi de M. François de Rugy visant à l'automaticité du déclenchement de mesures d'urgence en cas de pics de pollution (n° 3287) (M. François de Rugy, rapporteur)
  2. Examen de la proposition de loi de MM. Bruno Le Roux, Gilles Savary et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen et apparentés, relative à la prévention et à la lutte contre les atteintes graves à la sécurité publique, contre le terrorisme et contre la fraude dans les transports publics de voyageurs (n° 3109) (M. Gilles Savary, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 28 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 08/12/2015
  1. Examen, ouvert à la presse, du projet de loi autorisant l'approbation du quatrième avenant à la convention entre la France et le Grand-Duché de Luxembourg tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d'assistance administrative réciproque en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (n° 2925) M. Philip Cordery, rapporteur..
Compte rendu de réunion n° 27 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 08/12/2015
  1. Audition du général Didier Castres, sous-chef d'Etat major Opérations..
Compte rendu de réunion n° 23 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 08/12/2015
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi relatif à l'information de l'administration par l'institution judiciaire et à la protection des mineurs (n° 3293) (M. Erwann Binet, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 23 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 08/12/2015
  1. Examen de la proposition de loi de MM. Bruno Le Roux, Gilles Savary et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen et apparentés, relative à la prévention et à la lutte contre les atteintes graves à la sécurité publique, contre le terrorisme et contre la fraude dans les transports publics de voyageurs (n° 3109) (M. Gilles Savary, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 22 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 08/12/2015
  1. Examen pour avis de la proposition de loi relative à la prévention et à la lutte contre les atteintes graves à la sécurité publique, contre le terrorisme et contre la fraude dans les transports publics de voyageurs (n° 3109 rect.) (M. Sébastien Pietrasanta, rapporteur pour avis)
  2. Nomination des membres de la mission d'information tendant à évaluer l'efficacité des mécanismes européens pour prendre en charge des flux migratoires exceptionnels
  3. Nomination des membres de la mission d'information relative à la réforme de la procédure pénale à la suite du rapport présenté par M. Jacques Beaume en juillet 2014
  4. Informations relatives à la Commission
Compte rendu de réunion n° 20 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 08/12/2015
  1. Examen pour avis des articles 4 et 7 de la proposition de loi organique (n° 3201) et de l'article 2 de la proposition de loi (n° 3214) de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (M. Patrick Bloche, rapporteur)
  2. Présences en réunion
N° 3306 - Proposition de loi organique de M. Philippe Vigier tendant à mettre fin au statut de programme, au sens de la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF), des crédits du Haut Conseil des finances publiques
Date de dépôt : 07/12/2015
Voir le dossier (Fin du statut de programme des crédits du Haut Conseil des finances publiques)
N° 3305 - Rapport d'information de M. Jean-Paul Chanteguet déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le passage à un monde décarboné
Date de dépôt : 07/12/2015
Voir le dossier (Passage à un monde décarboné)