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- Question écrite n° 2164 de Mme Agnès Carel
- Date de dépôt : 11/10/2022
- santé - Toxicité de certaines fournitures scolaires - Toxicité de certaines fournitures scolaires
- Question écrite n° 8462 de M. Julien Rancoule
- Date de dépôt : 30/05/2023
- personnes handicapées - Accession au crédit pour les bénéficiaires de l'AAH - Accession au crédit pour les bénéficiaires de l'AAH
- Question écrite n° 15123 de M. Jean-Charles Larsonneur
- Date de dépôt : 13/02/2024
- formation professionnelle et apprentissage - Portabilité des droits issus du CPF pour le financement du permis de conduire - Portabilité des droits issus du CPF pour le financement du permis de conduire
- Question écrite n° 124 de M. Fabien Di Filippo
- Date de dépôt : 19/07/2022
- énergie et carburants - Réglementation des nuisances sonores liées aux pompes à chaleur - Réglementation des nuisances sonores liées aux pompes à chaleur
- Question écrite n° 656 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 09/08/2022
- énergie et carburants - Absence de délivrance d'un reçu lors de recharge aux bornes électriques - Absence de délivrance d'un reçu lors de recharge aux bornes électriques
- Question écrite n° 10039 de Mme Sandra Regol
- Date de dépôt : 18/07/2023
- agriculture - Prise en considération du bien-être animal dans les SIQO - Prise en considération du bien-être animal dans les SIQO
- Question écrite n° 9452 de M. Rodrigo Arenas
- Date de dépôt : 27/06/2023
- santé - Alerte sur la situation de la pédopsychiatrie - Alerte sur la situation de la pédopsychiatrie
- Question orale sans débat n° 585 de M. Paul-André Colombani
- Date de dépôt : 20/02/2024
- médecine - Spécificités de l'exercice de la médecine libérale en Corse - Spécificités de l'exercice de la médecine libérale en Corse
- Question écrite n° 12291 de M. Philippe Ballard
- Date de dépôt : 24/10/2023
- aménagement du territoire - Comptabilisation des ISDND dans l'enveloppe ZAN nationale - Comptabilisation des ISDND dans l'enveloppe ZAN nationale
- Question écrite n° 10317 de M. Christophe Bentz
- Date de dépôt : 25/07/2023
- défense - Délais de paiement des réservistes opérationnels de la Garde nationale - Délais de paiement des réservistes opérationnels de la Garde nationale
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