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- Question écrite n° 167 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 19/07/2022
- personnes handicapées - Prise en charge des AESH sur le temps périscolaire - Prise en charge des AESH sur le temps périscolaire
- Question écrite n° 8582 de Mme Emmanuelle Ménard
- Date de dépôt : 06/06/2023
- élevage - Révision de la directive relative aux émissions industrielles - Révision de la directive relative aux émissions industrielles
- Question écrite n° 2142 de M. Antoine Léaument
- Date de dépôt : 11/10/2022
- pollution - L'État doit prendre en charge la dépollution des sols ! - L'État doit prendre en charge la dépollution des sols !
- Question écrite n° 17961 de M. Damien Maudet
- Date de dépôt : 21/05/2024
- professions de santé - Privatisation santé :10 radiologues en quasi-monopole en Seine-Saint-Denis - Privatisation santé :10 radiologues en quasi-monopole en Seine-Saint-Denis
- Question écrite n° 12366 de M. Benjamin Saint-Huile
- Date de dépôt : 24/10/2023
- établissements de santé - Stratégie du gouvernement en matière de santé mentale - Stratégie du gouvernement en matière de santé mentale
- Question écrite n° 11698 de M. Antoine Armand
- Date de dépôt : 03/10/2023
- assurance maladie maternité - Délai de traitement - Délai de traitement
- Question écrite n° 3458 de M. Yannick Haury
- Date de dépôt : 22/11/2022
- voirie - Art. L. 350-3 code de l'environnement - alignement d'arbres - Art. L. 350-3 code de l'environnement - alignement d'arbres
- Question écrite n° 4600 de Mme Sandrine Dogor-Such
- Date de dépôt : 10/01/2023
- médecine - Revendications des médecins généralistes - Revendications des médecins généralistes
- Question écrite n° 9032 de M. Charles Fournier
- Date de dépôt : 20/06/2023
- animaux - Refus préfectoraux de détention de sangliers imprégnés par des particuliers - Refus préfectoraux de détention de sangliers imprégnés par des particuliers
- Question écrite n° 3877 de Mme Annaïg Le Meur
- Date de dépôt : 06/12/2022
- télécommunications - Révision des zones éligibles au dispositif Cohésion numérique des territoires - Révision des zones éligibles au dispositif Cohésion numérique des territoires
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