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- Question écrite n° 9499 de Mme Valérie Bazin-Malgras
- Date de dépôt : 04/07/2023
- agriculture - Évaluation du dispositif TO-DE (travailleurs occasionnels demandeurs d'emploi) - Évaluation du dispositif TO-DE (travailleurs occasionnels demandeurs d'emploi)
- Question écrite n° 18002 de M. Sébastien Delogu
- Date de dépôt : 21/05/2024
- travail - Protéger les salariés de PAMAR des procédures illégales ! - Protéger les salariés de PAMAR des procédures illégales !
- Question écrite n° 1630 de Mme Isabelle Rauch
- Date de dépôt : 27/09/2022
- retraites : généralités - Adéquation législations retraite entre le Luxembourg et la France - Adéquation législations retraite entre le Luxembourg et la France
- Question au Gouvernement n° 1425 de M. Philippe Naillet
- Date de dépôt : 07/12/2023
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- Question écrite n° 9276 de Mme Marie-France Lorho
- Date de dépôt : 27/06/2023
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- Question écrite n° 9113 de M. Hubert Wulfranc
- Date de dépôt : 20/06/2023
- environnement - Projet de suppression de certaines garanties financières des ICPE - Projet de suppression de certaines garanties financières des ICPE
- Question écrite n° 3626 de M. Nicolas Ray
- Date de dépôt : 29/11/2022
- professions de santé - Revalorisation tarifaire des podo-orthèses - Revalorisation tarifaire des podo-orthèses
- Question écrite n° 12501 de M. Emmanuel Blairy
- Date de dépôt : 31/10/2023
- catastrophes naturelles - Tornade de Bihucourt du 23 octobre 2022 - Tornade de Bihucourt du 23 octobre 2022
- Question au Gouvernement n° 1655 de M. Yannick Monnet
- Date de dépôt : 13/03/2024
- enseignement - Carte scolaire - Carte scolaire
- Question écrite n° 12030 de Mme Delphine Batho
- Date de dépôt : 10/10/2023
- formation professionnelle et apprentissage - Baisse des niveaux de prise en charge de l'apprentissage - Baisse des niveaux de prise en charge de l'apprentissage
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