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N° 3987 - Proposition de loi de Mme Marie-Jo Zimmermann pour l'abrogation totale et sans période transitoire du bouclier fiscal dès le 1er janvier 2012: Date de dépôt : 22/11/2011; Voir le dossier (Economie : abrogation totale et sans période transitoire du bouclier fiscal dès le 1er janvier 2012)
N° 3972 - Rapport de M. Jean-Pierre Brard sur la proposition de résolution européenne de MM. Jean-Pierre Brard, Jean-Claude Sandrier, Roland Muzeau, Marc Dolez et André Chassaigne et plusieurs de leurs collègues relative à la mise en place d'un Fonds européen de développement social, solidaire et écologique (n°3867): Date de dépôt : 22/11/2011; Voir le dossier (Environnement : mise en place d'un Fonds européen de développement social, solidaire et écologique)
N° 3990 - Proposition de loi de M. Pierre Morel-A-L'Huissier visant à remplacer les zones de revitalisation rurale par des zones franches rurales: Date de dépôt : 22/11/2011; Voir le dossier (Collectivités territoriales : remplacer les zones de revitalisation rurale par des zones franches rurales)
N° 3979 - Proposition de loi de Mme Brigitte Barèges visant à moderniser le cadre légal de l'exercice du métier des forces de sécurité intérieure: Date de dépôt : 22/11/2011; Voir le dossier (Police et sécurité : moderniser le cadre légal de l'exercice du métier des forces de sécurité intérieure)
N° 3982 - Proposition de loi de M. Damien Meslot tendant à la création d'une taxe payée par les personnes reconnues coupables d'une infraction, reversée aux associations d'aide aux victimes: Date de dépôt : 22/11/2011; Voir le dossier (Economie : création d'une taxe payée par les personnes reconnues coupables d'une infraction, reversée aux associations d'aide aux victimes)
N° 3977 - Proposition de loi de M. Yves Bur relative à la gouvernance de la sécurité sociale et à la mutualité: Date de dépôt : 22/11/2011; Voir le dossier (Sécurité sociale : gouvernance de la sécurité sociale et mutualité)
N° 3991 - Proposition de loi de M. Éric Diard relative à l'organisation du service et à l'information des passagers dans les entreprises de transport aérien de passagers: Date de dépôt : 22/11/2011; Voir le dossier (Transports : organisation du service et information des passagers dans les entreprises de transport aérien de passagers)
N° 3986 - Proposition de loi de M. Bernard Derosier relative à l'action récursoire exercée par le fonds de garantie des victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions à l'égard des collectivités publiques: Date de dépôt : 22/11/2011; Voir le dossier (Justice : action récursoire exercée par le fonds de garantie des victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions à l'égard des collectivités publiques)
N° 4002 - Rapport de M. Jean-Claude Guibal sur le projet de loi autorisant l'approbation du protocole d'amendement et d'adhésion de la Principauté d'Andorre au traité entre la République française et le Royaume d'Espagne relatif à la coopération transfrontalière entre collectivités territoriales (n°3337): Date de dépôt : 22/11/2011; Voir le dossier (Traités et conventions : approbation du protocole d'amendement et d'adhésion d'Andorre au traité entre la France et l'Espagne relatif à la coopération transfrontalière entre collectivités territoriales)
N° 3981 - Proposition de loi de M. Louis Giscard d'Estaing relative à la généralisation de la photographie sur la carte Vitale dans le cadre de la lutte contre les fraudes sociales: Date de dépôt : 22/11/2011; Voir le dossier (Sécurité sociale : généralisation de la photographie sur la carte Vitale dans le cadre de la lutte contre les fraudes sociales)