Résultats de la recherche

230650 résultats trouvés

N° 3950 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2011-915 du 1er août 2011 relative aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières et à la modernisation du cadre juridique de la gestion d'actifs: Voir le dossier (Economie : OPCVM et modernisation du cadre juridique de la gestion d'actifs (ratification de l'ordonnance n° 2011-915))
N° 3947 - Rapport de M. Guy Geoffroy sur le projet de loi portant application de l'article 11 de la Constitution (n°3073): Date de dépôt : 16/11/2011; Voir le dossier (Pouvoirs publics : article 11 de la Constitution (référendum d'initiative populaire))
N° 3953 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la rémunération pour copie privée (n°3875): Texte adopté en commission; Voir le dossier (Culture : rémunération pour copie privée)
N° 3940 - Rapport de M. Thierry Lazaro sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, relative aux certificats d'obtention végétale (n°3640): Date de dépôt : 15/11/2011; Voir le dossier (Recherche, sciences et techniques : certificats d'obtention végétale)
N° 3939 - Rapport de M. Jean-Pierre Brard sur la proposition de résolution européenne de MM. Jean-Pierre Brard, Jean-Claude Sandrier, Roland Muzeau, Marc Dolez et André Chassaigne et plusieurs de leurs collègues relative à la mise en place d'un Fonds européen de développement social, solidaire et écologique (n°3867): Date de dépôt : 15/11/2011; Voir le dossier (Environnement : mise en place d'un Fonds européen de développement social, solidaire et écologique)
N° 3942 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi , adopté par le Sénat, relatif à Voies navigables de France (n°3871): Texte adopté en commission; Voir le dossier (Transports : Voies navigables de France)
N° 3939 annexe 0 - Rapport sur la proposition de résolution européenne de MM. Jean-Pierre Brard, Jean-Claude Sandrier, Roland Muzeau, Marc Dolez et André Chassaigne et plusieurs de leurs collègues relative à la mise en place d'un Fonds européen de développement social, solidaire et écologique (n°3867): Texte adopté en commission; Voir le dossier (Mise en place d'un Fonds européen de développement social, solidaire et écologique)
N° 3941 - Rapport de M. Arnaud Robinet sur les dispositions restant en discussion projet de loi relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé: Date de dépôt : 15/11/2011; Voir le dossier (Questions sociales et santé : renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé)
N° 3933 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2012: Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2012)
N° 3935 - Rapport de M. Jean-Paul Bacquet sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Île Maurice tendant à éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (n°3877): Date de dépôt : 15/11/2011; Voir le dossier (Affaires étrangères et coopération : convention avec l'Île Maurice tendant à éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune)