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- N° 3942 - Rapport de Mme Françoise Branget sur le projet de loi , adopté par le Sénat, relatif à Voies navigables de France (n°3871)
- Date de dépôt : 15/11/2011
- Voir le dossier (Transports : Voies navigables de France)
- N° 3934 annexe 0 - Rapport sur , en nouvelle lecture, la proposition de loi , adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à instaurer un service citoyen pour les mineurs délinquants et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par le Sénat, au cours de sa séance du 25/10/2011 (n°3874)
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Justice : instauration d'un service citoyen pour les mineurs délinquants)
- N° 3934 - Rapport de M. Éric Ciotti sur , en nouvelle lecture, la proposition de loi , adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à instaurer un service citoyen pour les mineurs délinquants et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par le Sénat, au cours de sa séance du 25/10/2011 (n°3874)
- Date de dépôt : 15/11/2011
- Voir le dossier (Justice : instauration d'un service citoyen pour les mineurs délinquants)
- N° 3936 - Rapport de M. Jean-Paul Bacquet sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume d'Arabie saoudite en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu, sur les successions et sur la fortune (n°3878)
- Date de dépôt : 15/11/2011
- Voir le dossier (Affaires étrangères et coopération : convention avec le Royaume d'Arabie saoudite en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu, sur les successions et sur la fortune)
- N° 3937 - Rapport de M. Jean-Paul Bacquet sur le projet de loi autorisant la ratification de l'avenant à la convention entre la République française et la République d'Autriche en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôt sur le revenu et sur la fortune (n°3879)
- Date de dépôt : 15/11/2011
- Voir le dossier (Traités et conventions : avenant à la convention avec l'Autriche sur les doubles impositions et l'évasion fiscale en matière d'impôt sur le revenu et sur la fortune)
- N° 3940 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, relative aux certificats d'obtention végétale (n°3640)
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Recherche, sciences et techniques : certificats d'obtention végétale)
- Question écrite n° 121924 de M. Hervé Féron
- Date de dépôt : 15/11/2011
- espace - politique spatiale - politiques communautaires. perspectives
- Compte rendu de réunion n° 4 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
- Date de réunion : 10/11/2011
- Auditions, ouvertes à la presse, sur la prévention sanitaire
- Mme Évelyne Guillet, directrice Santé du Centre technique des institutions de prévoyance, Mme Miriana Clerc, directrice Communication et relations extérieures, M. David Giovannuzzi, directeur des accords collectifs pôle alimentaire d'AG2R La Mondiale et M. Philippe Quique, directeur du développement services santé, et Mme Isabelle Hébert, directrice Stratégie et marketing, santé et prévoyance du Groupe Malakoff Médéric, Mme Marika Lefebvre, responsable du pôle Prévention-promotion de la santé à la direction de la santé de la Fédération nationale de la mutualité française, Mme Isabelle Millet-Caurier, directrice des affaires publiques, M. Vincent Figureau, responsable du département des relations institutionnelles nationales, et Mme Annabel Dunbavand, conseiller médical à la direction déléguée à la santé, M. Alain Rouché, directeur Santé de la Fédération française des sociétés d'assurance et M. Jean-Paul Laborde, directeur Affaires parlementaires, M. Laurent Moreau, directeur médical de Groupama, et Mme Catherine Masclet, direction Santé prévoyance d'Allianz
- M. Stéphane Seiller, directeur général du Régime social des indépendants, et Mme Stéphanie Deschaume, directrice adjointe de la santé
- N° 3930 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Jean-Pierre Grand instaurant la fonction de Procureur Général de la Nation
- Date de dépôt : 10/11/2011
- Voir le dossier (Justice : instauration de la fonction de Procureur Général de la Nation)
- N° 3931 - Proposition de résolution de M. Alain Bocquet tendant à la création d'une commission d'enquête sur la situation de la sidérurgie française et européenne dans la crise économique et financière, et sur les conditions de sa sauvegarde et de son développement
- Date de dépôt : 10/11/2011
- Voir le dossier (Situation de la sidérurgie française et européenne dans la crise économique et financière, et conditions de sa sauvegarde et de son développement)
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