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- Texte adopté n° 86 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, portant création du contrat de génération
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Travail : contrat de génération)
- Texte adopté n° 521 - Projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Travail : dialogue social et emploi)
- Texte adopté n° 781 - Projet de loi autorisant la ratification de la convention sur la répression des actes illicites dirigés contre l'aviation civile internationale et du protocole complémentaire à la convention pour la répression de la capture illicite d'aéronefs
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Traités et conventions : répression des actes illicites dirigés contre l'aviation civile internationale)
- Dossier législatif - Mise en oeuvre et suivi de la réorganisation du ministère de la Défense
- Dossier législatif - Etudier le coût du capital en France ainsi que les mesures à prendre pour le baisser massivement
- Texte adopté n° 399 - Résolution sur la protection des marques (COM(2013) 161 final et COM(2013) 162 final)
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Protection des marques (COM(2013)161 final et COM (2013) 162 final)
- Texte adopté n° 76 - Résolution sur le régime d'asile européen commun
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Régime d'asile européen commun)
- Dossier législatif - Refondation de la Coface
- Dossier législatif - Sortir les veuves et les veufs du processus d'extinction de la demi-part supplémentaire prévu dans le cadre de la loi de finances pour 2011
- Dossier législatif - Financement du service public de l'assainissement par des fonds de concours
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