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Question écrite n° 6042 de M. Serge Muller
Date de dépôt : 07/03/2023
aménagement du territoire - Pour un assouplissement des règles du zéro artificialisation nette - Pour un assouplissement des règles du zéro artificialisation nette
Question au Gouvernement n° 1940 de Mme Véronique de Montchalin
Date de dépôt : 06/06/2024
enseignement supérieur - Parcoursup - Parcoursup
Question écrite n° 14306 de M. Philippe Gosselin
Date de dépôt : 09/01/2024
voirie - Qualification « voie verte » et ses implications - Qualification « voie verte » et ses implications
Question écrite n° 1913 de M. Frédéric Cabrolier
Date de dépôt : 04/10/2022
professions de santé - Lutte contre la désertification médicale en milieu rural - Lutte contre la désertification médicale en milieu rural
Question écrite n° 18004 de Mme Corinne Vignon
Date de dépôt : 21/05/2024
urbanisme - Impossibilité de construction d'abris pour chevaux sur des terres agricoles - Impossibilité de construction d'abris pour chevaux sur des terres agricoles
Question écrite n° 15376 de M. Alexis Corbière
Date de dépôt : 20/02/2024
enseignement - Non à la mise en place des classes de niveau ! - Non à la mise en place des classes de niveau !
Question écrite n° 12831 de Mme Christelle D'Intorni
Date de dépôt : 14/11/2023
crimes, délits et contraventions - Conditions pour les demandes "pré-plainte en ligne" - Conditions pour les demandes "pré-plainte en ligne"
Question orale sans débat n° 357 de Mme Béatrice Roullaud
Date de dépôt : 16/05/2023
associations et fondations - Contrôle des associations en charge de personnes vulnérables - Contrôle des associations en charge de personnes vulnérables
Question écrite n° 8806 de Mme Hélène Laporte
Date de dépôt : 13/06/2023
consommation - Réforme du nutri-score - Inquiétudes de la filière pruneau - Réforme du nutri-score - Inquiétudes de la filière pruneau
Question écrite n° 17442 de M. Pierre Dharréville
Date de dépôt : 30/04/2024
enseignement secondaire - Quel stage pour les élèves de seconde ? - Quel stage pour les élèves de seconde ?