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- N° 2743 - Avis de Mme Marie-Anne Chapdelaine sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, relative à la protection de l'enfant (n°2652 rectifié)
- Date de dépôt : 05/05/2015
- Voir le dossier (Famille : protection de l'enfant)
- Compte rendu intégral de la première séance du mardi 05 mai 2015
- Date de séance : 05/05/2015
- 1. Questions orales sans débat
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la première séance du lundi 04 mai 2015
- Date de séance : 04/05/2015
- 1. Accord relatif au Fonds de résolution unique
- 2. Débat sur le rapport d’information sur l’évaluation du paquet "énergie-climat" de 2008 en France
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- N° 2741 - Projet de loi autorisant la ratification du protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac
- Voir le dossier (Traités et conventions :élimination du commerce illicite des produits du tabac)
- N° 2742 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2014-1348 du 12 novembre 2014 modifiant les dispositions du code de la propriété intellectuelle relatives au contrat d'édition
- Voir le dossier (Culture : contrat d'édition)
- Compte rendu de réunion n° 78 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
- Date de réunion : 22/04/2015
- Programme de stabilité pour les années 2015 à 2018 et programme national de réforme : examen d'un rapport d'information (Mme Valérie Rabault, rapporteure générale) et audition de MM. Michel Sapin, ministre des Finances et des comptes publics, Emmanuel Macron, ministre de l'Économie, de l'industrie et du numérique, et Christian Eckert, secrétaire d'État au Budget
- Présences en réunion
- Compte rendu de réunion n° 77 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
- Date de réunion : 22/04/2015
- Examen de la proposition de résolution européenne relative à la dette souveraine des État de la zone euro (n° 2723) (M. Nicolas Sansu, rapporteur)
- Information relative à la Commission
- Présences en réunion
- N° 2739 - Projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi - Etude d'impact
- Voir le dossier (DOSSIER : projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi)
- N° 2739 - Projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi
- Voir le dossier (Travail : dialogue social et emploi)
- N° 2738 - Rapport de M. Nicolas Sansu sur la proposition de résolution européenne de M. Nicolas Sansu et plusieurs de ses collègues relative à la dette souveraine des Etats de la zone euro (n°2689)
- Date de dépôt : 22/04/2015
- Voir le dossier (Economie : dette souveraine des Etats de la zone euro)
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