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Question écrite n° 6533 de M. Mickaël Bouloux
Date de dépôt : 21/03/2023
logement - Marché de la vente et de la location immobilières via les plateformes numériques - Marché de la vente et de la location immobilières via les plateformes numériques
Question écrite n° 3560 de M. Stéphane Travert
Date de dépôt : 29/11/2022
impôts et taxes - TIPCE - Situation des entreprises de terrassement - TIPCE - Situation des entreprises de terrassement
Question écrite n° 2523 de Mme Sophie Blanc
Date de dépôt : 25/10/2022
fonctionnaires et agents publics - Nomination de M. Castex à la tête de la RATP - Nomination de M. Castex à la tête de la RATP
Question écrite n° 7338 de M. Benjamin Haddad
Date de dépôt : 18/04/2023
impôts et taxes - Fiscalité, retraites supplémentaires d'entreprises - Fiscalité, retraites supplémentaires d'entreprises
Question écrite n° 18054 de M. Daniel Grenon
Date de dépôt : 28/05/2024
consommation - Absence de droit de rétractation pour les foires et les salons - Absence de droit de rétractation pour les foires et les salons
Question écrite n° 18332 de M. Vincent Rolland
Date de dépôt : 04/06/2024
logement - Situation immobilière tendue dans la région Auvergne-Rhône-Alpes - Situation immobilière tendue dans la région Auvergne-Rhône-Alpes
Question écrite n° 2612 de M. Bruno Bilde
Date de dépôt : 25/10/2022
santé - Le financement des Maisons sport-santé - Le financement des Maisons sport-santé
Question écrite n° 10349 de Mme Julie Lechanteux
Date de dépôt : 25/07/2023
enseignement supérieur - Quasi-absence d'établissements d'enseignement supérieur dans l'est-Var - Quasi-absence d'établissements d'enseignement supérieur dans l'est-Var
Question écrite n° 11755 de M. Philippe Juvin
Date de dépôt : 03/10/2023
enseignement - Violences scolaires - Violences scolaires
Question écrite n° 13757 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
Date de dépôt : 12/12/2023
transports aériens - Arrêt total des vols Air France depuis Orly - Arrêt total des vols Air France depuis Orly