Résultats de la recherche - Assemblée nationale

747724 résultats trouvés

Question écrite n° 11536 de Mme Florence Goulet: Date de dépôt : 26/09/2023; élevage - Suspension des droits de douane et quotas sur les poulets ukrainiens - Suspension des droits de douane et quotas sur les poulets ukrainiens
Question écrite n° 8470 de Mme Mélanie Thomin: Date de dépôt : 30/05/2023; personnes handicapées - Reste à charge des personnes dépendant d'aide humaine à domicile - Reste à charge des personnes dépendant d'aide humaine à domicile
Question écrite n° 4074 de M. Jean-Michel Jacques: Date de dépôt : 13/12/2022; professions de santé - Aide électricité imagerie médicale / radiologie - Aide électricité imagerie médicale / radiologie
Question écrite n° 12922 de M. Pierre Cordier: Date de dépôt : 14/11/2023; pharmacie et médicaments - Délivrance de médicaments prescrits par des médecins belges en ZOAST - Délivrance de médicaments prescrits par des médecins belges en ZOAST
Question écrite n° 1963 de Mme Lise Magnier: Date de dépôt : 04/10/2022; tourisme et loisirs - Détecteurs de métaux - Détecteurs de métaux
Question écrite n° 733 de M. Guy Bricout: Date de dépôt : 09/08/2022; pharmacie et médicaments - Fin du remboursement des traitements homéopathiques - Fin du remboursement des traitements homéopathiques
Question écrite n° 11750 de M. Bastien Lachaud: Date de dépôt : 03/10/2023; enseignement - Passoires thermiques scolaires - Passoires thermiques scolaires
Question écrite n° 4690 de M. Olivier Faure: Date de dépôt : 17/01/2023; enseignement secondaire - Calendrier des épreuves de spécialité baccalauréat - Calendrier des épreuves de spécialité baccalauréat
Question écrite n° 3600 de M. Frédéric Zgainski: Date de dépôt : 29/11/2022; police - Armement à feu - Armement à feu
Question écrite n° 17772 de M. Jean-François Coulomme: Date de dépôt : 14/05/2024; industrie - La survie de l'usine Niche Fused Alumina en Savoie - La survie de l'usine Niche Fused Alumina en Savoie