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Question au Gouvernement n° 95 de M. Jean-Marc Tellier
Date de dépôt : 03/08/2022
énergie et carburants - Coupures d'électricité et de gaz - Coupures d'électricité et de gaz
Question écrite n° 16273 de M. Thomas Portes
Date de dépôt : 19/03/2024
enseignement secondaire - Situation préoccupante du collège Georges Braque à Neuilly-sur-Marne - Situation préoccupante du collège Georges Braque à Neuilly-sur-Marne
Question écrite n° 7429 de Mme Anaïs Sabatini
Date de dépôt : 18/04/2023
propriété - Non-obligation d'actualiser l'avis des domaines en matière d'expropriation - Non-obligation d'actualiser l'avis des domaines en matière d'expropriation
Question écrite n° 10416 de M. Yannick Haury
Date de dépôt : 25/07/2023
maladies - Registre territorial des cancers - Registre territorial des cancers
Question au Gouvernement n° 180 de M. Bruno Fuchs
Date de dépôt : 20/10/2022
industrie - PRODUCTION DE VOITURES ÉLECTRIQUES SUR LE SITE DE STELLANTIS À MULHOUSE - PRODUCTION DE VOITURES ÉLECTRIQUES SUR LE SITE DE STELLANTIS À MULHOUSE
Question écrite n° 7855 de M. Jean-Pierre Pont
Date de dépôt : 09/05/2023
personnes handicapées - Financement des matériels spéciaux pour handicapés - Financement des matériels spéciaux pour handicapés
Question écrite n° 3304 de M. Laurent Jacobelli
Date de dépôt : 22/11/2022
enseignement technique et professionnel - Fermeture du lycée des métiers Charles de Gaulle à Pulversheim - Fermeture du lycée des métiers Charles de Gaulle à Pulversheim
Question orale sans débat n° 619 de M. Vincent Descoeur
Date de dépôt : 27/02/2024
enseignement - Suppression de postes d'enseignants à la rentrée 2024 dans le Cantal - Suppression de postes d'enseignants à la rentrée 2024 dans le Cantal
Question écrite n° 17173 de Mme Christelle Petex
Date de dépôt : 16/04/2024
médecine - Difficultés relatives au secteur de l'allergologie - Difficultés relatives au secteur de l'allergologie
Question écrite n° 5967 de Mme Isabelle Valentin
Date de dépôt : 28/02/2023
justice - Hausse des cas de violences intrafamiliales - Hausse des cas de violences intrafamiliales