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- Question écrite n° 11910 de M. Jérôme Buisson
- Date de dépôt : 03/10/2023
- sports - Appel d'offres pour la diffusion de la Ligue 1 pour la période 2024-2029 - Appel d'offres pour la diffusion de la Ligue 1 pour la période 2024-2029
- Question écrite n° 5279 de Mme Corinne Vignon
- Date de dépôt : 07/02/2023
- élevage - Mise en place d'un étiquetage bien-être animal - Mise en place d'un étiquetage bien-être animal
- Question écrite n° 17466 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 30/04/2024
- logement : aides et prêts - Conditions d'accession au logement social - Conditions d'accession au logement social
- Question au Gouvernement n° 934 de Mme Marie-Charlotte Garin
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- Question écrite n° 3770 de M. Fabien Di Filippo
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- Question écrite n° 4227 de Mme Agnès Carel
- Date de dépôt : 20/12/2022
- jeunes - Cas de violences amoureuses chez les adolescents - Cas de violences amoureuses chez les adolescents
- Question écrite n° 10607 de M. Idir Boumertit
- Date de dépôt : 01/08/2023
- enseignement - Pour une amélioration des conditions de travail des enseignants - Pour une amélioration des conditions de travail des enseignants
- Question écrite n° 6241 de Mme Anne Brugnera
- Date de dépôt : 14/03/2023
- droits fondamentaux - Non-respect des procédures d'hospitalisation en psychiatrie - Non-respect des procédures d'hospitalisation en psychiatrie
- Question écrite n° 11605 de Mme Sylvie Ferrer
- Date de dépôt : 26/09/2023
- organisations internationales - Situation d'urgence pour l'UNRWA - Situation d'urgence pour l'UNRWA
- Question écrite n° 17062 de M. Stéphane Peu
- Date de dépôt : 16/04/2024
- associations et fondations - Avenir menacé de l'Observatoire international des prisons - section française - Avenir menacé de l'Observatoire international des prisons - section française
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