Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 12312 de Mme Annie Genevard: Date de dépôt : 24/10/2023; bois et forêts - REP PMCB - filière bois - REP PMCB - filière bois
Question écrite n° 7245 de M. Éric Coquerel: Date de dépôt : 18/04/2023; biodiversité - Petits mammifères dans la nouvelle classification des ESOD - Petits mammifères dans la nouvelle classification des ESOD
Question écrite n° 10060 de M. Jérôme Buisson: Date de dépôt : 18/07/2023; audiovisuel et communication - Statut des acteurs pornographiques - Statut des acteurs pornographiques
Question écrite n° 3656 de Mme Brigitte Klinkert: Date de dépôt : 29/11/2022; transports ferroviaires - Inscription des projets de liaison ferroviaire transfrontalière au Réseau RTE-T - Inscription des projets de liaison ferroviaire transfrontalière au Réseau RTE-T
Question écrite n° 12039 de M. Jean-Pierre Pont: Date de dépôt : 10/10/2023; immigration - Traversées de migrants dans le Pas-de-Calais - Traversées de migrants dans le Pas-de-Calais
Question écrite n° 3783 de Mme Murielle Lepvraud: Date de dépôt : 06/12/2022; institutions sociales et médico sociales - Situation financière des Ehpad - Situation financière des Ehpad
Question écrite n° 8491 de M. Thierry Frappé: Date de dépôt : 30/05/2023; professions de santé - Augmentation des violences contre les médecins - Augmentation des violences contre les médecins
Question écrite n° 14073 de M. Sébastien Peytavie: Date de dépôt : 26/12/2023; famille - Reconnaissance du statut de mère isolée - Reconnaissance du statut de mère isolée
Question écrite n° 6852 de M. Damien Maudet: Date de dépôt : 04/04/2023; assurance maladie maternité - Reconnaissance du covid long comme ALD - Reconnaissance du covid long comme ALD
Question écrite n° 8858 de M. Xavier Breton: Date de dépôt : 13/06/2023; enseignement supérieur - Habilitation des EESPIG à accueillir étudiants boursiers sur critères sociaux - Habilitation des EESPIG à accueillir étudiants boursiers sur critères sociaux