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- Question écrite n° 3703 de Mme Annaïg Le Meur
- Date de dépôt : 06/12/2022
- chasse et pêche - Communication et déclaration préalable des actions collectives de chasse - Communication et déclaration préalable des actions collectives de chasse
- Question orale sans débat n° 177 de Mme Nathalie Serre
- Date de dépôt : 21/02/2023
- régions - Mandat au préfet pour signature contrat de plan État-Région - Mandat au préfet pour signature contrat de plan État-Région
- Question écrite n° 13578 de M. Mickaël Bouloux
- Date de dépôt : 12/12/2023
- aide aux victimes - Accès aux aides de la CAF pour les victimes de violences conjugales - Accès aux aides de la CAF pour les victimes de violences conjugales
- Question écrite n° 5354 de Mme Florence Lasserre
- Date de dépôt : 07/02/2023
- pharmacie et médicaments - Difficultés de remplacement dans les pharmacies à usage intérieur - Difficultés de remplacement dans les pharmacies à usage intérieur
- Question écrite n° 8791 de Mme Yaël Menache
- Date de dépôt : 13/06/2023
- animaux - Transport des animaux et défense de leur bien-être - Transport des animaux et défense de leur bien-être
- Question au Gouvernement n° 1768 de M. Gérard Leseul
- Date de dépôt : 10/04/2024
- énergie et carburants - Chèque énergie - Chèque énergie
- Question écrite n° 9931 de M. Christophe Marion
- Date de dépôt : 11/07/2023
- médecine - Délégation de tâches pour l'ophtalmologie contre les déserts médicaux - Délégation de tâches pour l'ophtalmologie contre les déserts médicaux
- Question écrite n° 9092 de M. Jean-Luc Bourgeaux
- Date de dépôt : 20/06/2023
- enfants - Maisons de naissance - Maisons de naissance
- Question écrite n° 9023 de M. Sylvain Carrière
- Date de dépôt : 20/06/2023
- animaux - Conditions de transports en navire bétaillers - Conditions de transports en navire bétaillers
- Question écrite n° 3642 de Mme Lisette Pollet
- Date de dépôt : 29/11/2022
- sécurité des biens et des personnes - Accroissement de la délinquance à Portes lès Valence - Accroissement de la délinquance à Portes lès Valence
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