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- Question écrite n° 14831 de Mme Lisette Pollet
- Date de dépôt : 06/02/2024
- commerce et artisanat - Situation des brasseries indépendantes - Situation des brasseries indépendantes
- Question écrite n° 11666 de Mme Anaïs Sabatini
- Date de dépôt : 03/10/2023
- agriculture - Conséquences des restrictions d'eau sur l'activité horticole - Conséquences des restrictions d'eau sur l'activité horticole
- Question écrite n° 12359 de Mme Corinne Vignon
- Date de dépôt : 24/10/2023
- entreprises - Manque de visibilité des offres d'emplois dans l'évènementiel - Manque de visibilité des offres d'emplois dans l'évènementiel
- Question écrite n° 5320 de M. Denis Masséglia
- Date de dépôt : 07/02/2023
- impôts et taxes - Prélèvements sociaux sur les revenus de placement - Prélèvements sociaux sur les revenus de placement
- Question écrite n° 15913 de M. Vincent Rolland
- Date de dépôt : 05/03/2024
- transports ferroviaires - Grèves répétées des contrôleurs ferroviaires lors des vacances scolaires - Grèves répétées des contrôleurs ferroviaires lors des vacances scolaires
- Question écrite n° 12809 de M. Karl Olive
- Date de dépôt : 14/11/2023
- audiovisuel et communication - Protection des créateurs et producteurs de podcasts - Protection des créateurs et producteurs de podcasts
- Question écrite n° 5779 de M. Bastien Lachaud
- Date de dépôt : 21/02/2023
- hôtellerie et restauration - Alternative végétarienne dans la restauration scolaire - Alternative végétarienne dans la restauration scolaire
- Question au Gouvernement n° 1231 de M. Sébastien Chenu
- Date de dépôt : 25/10/2023
- ordre public - lutte contre l'islamisme - lutte contre l'islamisme
- Question écrite n° 3692 de Mme Marina Ferrari
- Date de dépôt : 06/12/2022
- assurance maladie maternité - Frais médicaux liés au retrait de bandelettes sous-urétrales - Frais médicaux liés au retrait de bandelettes sous-urétrales
- Question écrite n° 2935 de M. Benjamin Saint-Huile
- Date de dépôt : 08/11/2022
- énergie et carburants - Concertation sur l'éolien (SRE) dans les Hauts-de-France - Concertation sur l'éolien (SRE) dans les Hauts-de-France
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