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- Date de dépôt : 05/04/2023
- retraites : généralités - RÉFORME DES RETRAITES - RÉFORME DES RETRAITES
- Question écrite n° 9301 de M. François Ruffin
- Date de dépôt : 27/06/2023
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- Question écrite n° 6319 de M. Anthony Brosse
- Date de dépôt : 14/03/2023
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- Question écrite n° 6238 de M. Francis Dubois
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- Question écrite n° 18542 de Mme Cyrielle Chatelain
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- Question écrite n° 12695 de Mme Charlotte Leduc
- Date de dépôt : 07/11/2023
- finances publiques - Demande de transparence sur le financement de l'archéologie préventive. - Demande de transparence sur le financement de l'archéologie préventive.
- Question écrite n° 12314 de Mme Lysiane Métayer
- Date de dépôt : 24/10/2023
- chambres consulaires - Baisse des dotations des CCI dans le PLF 2024 - Baisse des dotations des CCI dans le PLF 2024
- Question écrite n° 6574 de M. Didier Le Gac
- Date de dépôt : 21/03/2023
- pharmacie et médicaments - Accès aux innovations thérapeutiques des patients atteints de myélome multiple - Accès aux innovations thérapeutiques des patients atteints de myélome multiple
- Question écrite n° 6160 de M. Benoît Bordat
- Date de dépôt : 07/03/2023
- professions de santé - Revalorisation des actes des masseurs-kinésithérapeutes - Revalorisation des actes des masseurs-kinésithérapeutes
- Question écrite n° 8914 de Mme Angélique Ranc
- Date de dépôt : 13/06/2023
- logement - Taxe foncière et difficultés d'accès à la propriété - Taxe foncière et difficultés d'accès à la propriété
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