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- Question au Gouvernement n° 727 de Mme Béatrice Descamps
- Date de dépôt : 05/04/2023
- personnes handicapées - PARCOURS DES JEUNES ADULTES HANDICAPÉS - PARCOURS DES JEUNES ADULTES HANDICAPÉS
- Question écrite n° 17197 de Mme Anna Pic
- Date de dépôt : 16/04/2024
- personnes handicapées - Situation financière des ESSMS dans le champ du handicap - Situation financière des ESSMS dans le champ du handicap
- Question écrite n° 6365 de Mme Agnès Carel
- Date de dépôt : 14/03/2023
- professions de santé - Rémunération des orthophonistes - Rémunération des orthophonistes
- Question écrite n° 13118 de Mme Florence Goulet
- Date de dépôt : 21/11/2023
- outre-mer - Mesures à long terme pour la distribution d'eau courante dans les outre-mer - Mesures à long terme pour la distribution d'eau courante dans les outre-mer
- Question écrite n° 12374 de M. Dominique Potier
- Date de dépôt : 24/10/2023
- fonction publique territoriale - Avenir de l'apprentissage dans la fonction publique territoriale - Avenir de l'apprentissage dans la fonction publique territoriale
- Question au Gouvernement n° 520 de M. Mathieu Lefèvre
- Date de dépôt : 01/02/2023
- ordre public - Accueil fait à Salah Hamouri et lutte contre l'antisémitisme - Accueil fait à Salah Hamouri et lutte contre l'antisémitisme
- Question écrite n° 12565 de M. Christophe Barthès
- Date de dépôt : 31/10/2023
- logement : aides et prêts - Prêt à taux zéro - Prêt à taux zéro
- Question écrite n° 14424 de M. Joël Giraud
- Date de dépôt : 23/01/2024
- énergie et carburants - Spécificité des territoires ruraux concernant les chaudières à gaz - Spécificité des territoires ruraux concernant les chaudières à gaz
- Question écrite n° 18471 de M. Hervé Saulignac
- Date de dépôt : 11/06/2024
- bois et forêts - Responsabilité élargie des producteurs (REP) et compétitivité de la filière bois - Responsabilité élargie des producteurs (REP) et compétitivité de la filière bois
- Question écrite n° 500 de M. Bruno Millienne
- Date de dépôt : 02/08/2022
- fonctionnaires et agents publics - Prise en compte de l'ancienneté - Titularisation dans le corps des PEG des INJS - Prise en compte de l'ancienneté - Titularisation dans le corps des PEG des INJS
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