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- Question écrite n° 10653 de M. Jérôme Buisson
- Date de dépôt : 01/08/2023
- harcèlement - Lutte contre le harcèlement scolaire - Lutte contre le harcèlement scolaire
- Question écrite n° 9799 de M. Jean-Marie Fiévet
- Date de dépôt : 11/07/2023
- biodiversité - Inquiétudes des pêcheurs face à la prolifération des cormorans - Inquiétudes des pêcheurs face à la prolifération des cormorans
- Question écrite n° 3685 de M. Jérémie Iordanoff
- Date de dépôt : 06/12/2022
- aquaculture et pêche professionnelle - Contrôle de la flotte de pêche extérieure française. - Contrôle de la flotte de pêche extérieure française.
- Question au Gouvernement n° 811 de M. Jean-Louis Bourlanges
- Date de dépôt : 10/05/2023
- Union européenne - RENFORCEMENT DE L'UNION EUROPÉENNE - RENFORCEMENT DE L'UNION EUROPÉENNE
- Question au Gouvernement n° 112 de Mme Clémentine Autain
- Date de dépôt : 05/10/2022
- retraites : généralités - Réforme des retraites - Réforme des retraites
- Question écrite n° 17192 de Mme Blandine Brocard
- Date de dépôt : 16/04/2024
- personnes handicapées - Départ à la retraite des travailleurs percevant l'AAH - Départ à la retraite des travailleurs percevant l'AAH
- Question écrite n° 8972 de Mme Isabelle Périgault
- Date de dépôt : 13/06/2023
- professions de santé - Statut des infirmiers libéraux - Statut des infirmiers libéraux
- Question écrite n° 16597 de M. Stéphane Viry
- Date de dépôt : 26/03/2024
- professions de santé - Publication des textes d'application pour les kinésithérapeutes - Publication des textes d'application pour les kinésithérapeutes
- Question écrite n° 15218 de M. Benoît Bordat
- Date de dépôt : 13/02/2024
- retraites : régime agricole - Application de la loi visant à calculer la retraite des agriculteurs - Application de la loi visant à calculer la retraite des agriculteurs
- Question écrite n° 13023 de Mme Pascale Bordes
- Date de dépôt : 21/11/2023
- crimes, délits et contraventions - Répression des actes antisémites - Répression des actes antisémites
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