763705 résultats trouvés
- Question écrite n° 5912 de Mme Katiana Levavasseur
- Date de dépôt : 28/02/2023
- assurances - Absence d'obligation de régime de prévoyance collective pour les non-cadres - Absence d'obligation de régime de prévoyance collective pour les non-cadres
- Question écrite n° 15628 de M. Jean-Philippe Tanguy
- Date de dépôt : 27/02/2024
- énergie et carburants - Conséquences de la modulation nucléaire - Conséquences de la modulation nucléaire
- Question orale sans débat n° 824 de M. Patrice Perrot
- Date de dépôt : 04/06/2024
- communes - Garantie communale (ZAN) et développement économique des territoires - Garantie communale (ZAN) et développement économique des territoires
- Question orale sans débat n° 686 de M. Nicolas Metzdorf
- Date de dépôt : 19/03/2024
- outre-mer - Des grands travaux pour relancer l'économie de la Nouvelle-Calédonie - Des grands travaux pour relancer l'économie de la Nouvelle-Calédonie
- Question écrite n° 9087 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 20/06/2023
- énergie et carburants - Suppression de l'avantage fiscal sur le gazole non routier - Suppression de l'avantage fiscal sur le gazole non routier
- Question écrite n° 15917 de M. Frédéric Boccaletti
- Date de dépôt : 05/03/2024
- transports routiers - Mesures compensatoires pour les transporteurs suite aux mouvements agricoles - Mesures compensatoires pour les transporteurs suite aux mouvements agricoles
- Question écrite n° 9053 de M. Xavier Breton
- Date de dépôt : 20/06/2023
- communes - Montant de la dotation particulière pour les élus locaux (DPEL) - Montant de la dotation particulière pour les élus locaux (DPEL)
- Question écrite n° 676 de M. Jimmy Pahun
- Date de dépôt : 09/08/2022
- environnement - Lutte contre le trafic de viande de brousse par voies aériennes - Lutte contre le trafic de viande de brousse par voies aériennes
- Question écrite n° 4754 de Mme Barbara Pompili
- Date de dépôt : 17/01/2023
- politique extérieure - Respect de la convention international des droits de l'enfant et Tibet - Respect de la convention international des droits de l'enfant et Tibet
- Question écrite n° 5933 de Mme Claudia Rouaux
- Date de dépôt : 28/02/2023
- enfants - Prise en charge financière du dispositif « Pepito » - Prise en charge financière du dispositif « Pepito »
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