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- Question orale sans débat n° 434 de Mme Delphine Lingemann
- Date de dépôt : 05/12/2023
- établissements de santé - Politique de santé périnatale en France - Cas de la maternité d'Issoire - Politique de santé périnatale en France - Cas de la maternité d'Issoire
- Question écrite n° 12274 de M. Paul Molac
- Date de dépôt : 17/10/2023
- sécurité routière - Abaissement de l'âge minimum du passage du permis de conduire à 17 ans - Abaissement de l'âge minimum du passage du permis de conduire à 17 ans
- Question écrite n° 6298 de Mme Jacqueline Maquet
- Date de dépôt : 14/03/2023
- fonctionnaires et agents publics - Nouveau régime indemnitaire des personnels d'enseignement et de la recherche - Nouveau régime indemnitaire des personnels d'enseignement et de la recherche
- Question écrite n° 14839 de M. Francis Dubois
- Date de dépôt : 06/02/2024
- démographie - Baisse de la natalité, politique familiale, plan fertilité - Baisse de la natalité, politique familiale, plan fertilité
- Question écrite n° 1435 de M. Christophe Blanchet
- Date de dépôt : 20/09/2022
- services publics - Maisons France services - Maisons France services
- Question écrite n° 13964 de M. Yannick Monnet
- Date de dépôt : 19/12/2023
- syndicats - Élections et mode de financement des syndicats agricoles - Élections et mode de financement des syndicats agricoles
- Question écrite n° 15973 de Mme Annie Genevard
- Date de dépôt : 12/03/2024
- communes - Conservation des actes temporaires dans les registres municipaux - Conservation des actes temporaires dans les registres municipaux
- Question écrite n° 1125 de M. Jérôme Guedj
- Date de dépôt : 06/09/2022
- transports ferroviaires - Problèmes d'exploitation du RER B - Problèmes d'exploitation du RER B
- Question écrite n° 18694 de M. Xavier Breton
- Date de dépôt : 11/06/2024
- sécurité sociale - Taux de remboursement des échographies de grossesse - Taux de remboursement des échographies de grossesse
- Question écrite n° 2828 de Mme Bénédicte Auzanot
- Date de dépôt : 01/11/2022
- professions de santé - 2e rappel vaccinal covid-19 - 2e rappel vaccinal covid-19
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