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Question écrite n° 14621 de Mme Marietta Karamanli
Date de dépôt : 30/01/2024
énergie et carburants - Fin du bouclier tarifaire en matière de coût de l'électricité - Fin du bouclier tarifaire en matière de coût de l'électricité
Question écrite n° 8610 de Mme Danielle Simonnet
Date de dépôt : 06/06/2023
enseignement supérieur - Expulsion des étudiants du Crous pour l'été 2024 en raison des JOP - Expulsion des étudiants du Crous pour l'été 2024 en raison des JOP
Question écrite n° 6455 de M. Patrick Hetzel
Date de dépôt : 21/03/2023
consommation - Avenir des indications géographiques industrielles et artisanales - Avenir des indications géographiques industrielles et artisanales
Question écrite n° 11024 de M. Christian Girard
Date de dépôt : 05/09/2023
agroalimentaire - Protection de la filière de la volaille française - Protection de la filière de la volaille française
Question écrite n° 17591 de Mme Clémence Guetté
Date de dépôt : 07/05/2024
enseignement secondaire - Risque de disparition des bac pro du LÉA-CFI à Orly - Risque de disparition des bac pro du LÉA-CFI à Orly
Question écrite n° 5854 de Mme Christine Decodts
Date de dépôt : 21/02/2023
professions et activités sociales - Revalorisations salariales des professionnels du secteur médico-social - Revalorisations salariales des professionnels du secteur médico-social
Question écrite n° 1921 de M. Éric Girardin
Date de dépôt : 04/10/2022
professions et activités sociales - Revalorisations des « oubliés du Ségur et de Laforcade » - Revalorisations des « oubliés du Ségur et de Laforcade »
Question orale sans débat n° 748 de Mme Justine Gruet
Date de dépôt : 07/05/2024
tourisme et loisirs - Éventuelle réouverture de la grotte des Planches dans le Jura - Éventuelle réouverture de la grotte des Planches dans le Jura
Question écrite n° 3275 de M. Pierre-Henri Dumont
Date de dépôt : 22/11/2022
défense - Préoccupations des officiers mariniers - Préoccupations des officiers mariniers
Question écrite n° 9480 de M. Laurent Alexandre
Date de dépôt : 27/06/2023
transports ferroviaires - Conditions de bonne circulation des trains de nuit en Occitanie - Conditions de bonne circulation des trains de nuit en Occitanie