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Compte rendu de réunion n° 30 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 10/02/2021
  1. Désignation de rapporteurs pour des missions-flash
  2. Audition de Mme Sophie Cluzel, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées
Compte rendu de réunion n° 3 - Commission d'enquête chargée de tirer les enseignements de l'affaire Lactalis et d'étudier à cet effet les dysfonctionnements des systèmes de contrôle et d'information, de la production à la distribution, et l'effectivité des décisions publiques
Date de réunion : 10/04/2018
  1. – Audition, ouverte à la presse, de M. Gilles Salvat, directeur général délégué, Pôle recherche et référence, de Mme Charlotte Grastilleur, directrice adjointe à la Direction de l'évaluation des risques, santé alimentation, et de Mme Alima Marie, directrice de Cabinet de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES).
Compte rendu de réunion n° 15 - Mission d'information sur l'aide sociale à l'enfance
Date de réunion : 09/05/2019
  1. – Table ronde, ouverte à la presse, réunissant des sociologues spécialistes de la protection de l'enfance :
  2. - Mme Isabelle Frechon, socio-démographe, chargée de recherche au Centre national de la recherche scientifique (CNRS), Laboratoire Printemps à l'Université Paris Saclay
  3. - Mme Pierrine Robin, sociologue, maître de conférences habilitée à diriger des recherches en sciences de l'éducation à l'Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne
Compte rendu de réunion n° 48 - Commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire
Date de réunion : 08/07/2020
  1. Audition de M. Jérôme Kerviel
Compte rendu de réunion n° 78 - Mission d'information sur l'émergence et l'évolution des différentes formes de racisme et les réponses à y apporter
Date de réunion : 17/12/2020
  1. Table ronde réunissant :
  2. M. le général de division Jean-Marc Cesari, adjoint au directeur des opérations et de l'emploi de la direction générale de gendarmerie nationale (DGGN) ;
  3. M. le contrôleur général Vincent Le Beguec, conseiller judiciaire du directeur général de la police nationale (DGPN) ;
  4. M. Christophe Peyrel, directeur des ressources humaines de la Préfecture de police de Paris.
Compte rendu de réunion n° 14 - Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Date de réunion : 03/04/2019
  1. Présentation des conclusions de la mission flash sur l'équilibre entre les territoires urbains et ruraux (MM. Thibault Bazin et Jean-Claude Leclabart, co-rapporteurs).
  2. Désignation d'un rapporteur sur le projet de loi d'orientation des mobilités (sous réserve de sa transmission par le Sénat).
Compte rendu de réunion n° 106 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 27/09/2019
  1. – Audition de M. Bruno LE MAIRE, ministre de l'économie et des finances, et de M. Gérald DARMANIN, ministre de l'action et des comptes publics, sur le projet de loi de finances pour 2020 (sous réserve de sa délibération au Conseil des ministres du 27 septembre 2019)
Compte rendu de réunion n° 37 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
Date de réunion : 11/09/2019
  1. – Suite de l'examen des articles du projet de loi relatif à la bioéthique (n° 2187) (M. Jean-Louis Touraine, rapporteur des articles 1 et 2, Mme Coralie Dubost, rapporteure des articles 3 et 4, M. Hervé Saulignac, rapporteur du titre II, M. Philippe Berta, rapporteur des titres III et IV, M. Jean-François Eliaou, rapporteur du titre V et Mme Laetitia Romeiro Dias, rapporteure des titres VI et VII)
Compte rendu de réunion n° 13 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 21/10/2020
  1. – suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (n° 3360) ; examen et vote sur les crédits des missions :
  2. – Administration générale et territoriale de l'État (Mme Jennifer DE TEMMERMAN, rapporteure spéciale)
  3. – Sécurités :
  4. – Police, gendarmerie, sécurité routière ; compte spécial Contrôle de la circulation et du stationnement routiers (M. Romain GRAU, rapporteur spécial)
  5. – Sécurité civile (M. Bruno DUVERGÉ, rapporteur spécial)
  6. – Immigration, asile et intégration (Mme Stella DUPONT et M. Jean-Noël BARROT, rapporteurs spéciaux)
  7. – Outre-mer (M. Olivier SERVA, rapporteur spécial)
Compte rendu de réunion n° 10 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 12/10/2017
  1. – Audition, ouverte à la presse, de représentants d'associations d'anciens combattants, sur le projet de finances pour 2018.