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Compte rendu de réunion n° 21 - Commission d'enquête sur l'égal accès aux soins des Français sur l'ensemble du territoire et sur l'efficacité des politiques publiques mises en oeuvre pour lutter contre la désertification médicale en milieux rural et urbain
Date de réunion : 07/06/2018
  1. – Audition commune de Medical Qare (M. Nicolas Wolikov, fondateur, et M. Alexandre Maisonneuve, directeur médical), Médiveille, Médecin direct (M. François Lescure, président) et de Coursier sanitaire et social (Mme Sibel de la Selle Bilal, fondatrice)
Compte rendu de réunion n° 51 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 04/07/2018
  1. – Table ronde sur le thème : « Les algorithmes de sélection et de recommandation : quelle influence sur les pratiques culturelles et d'information ? »
  2. Intervenants :
  3. - M. Geoffrey Delcroix, chargé d'études prospectives au sein du Pôle innovation, études et prospective de la Commission nationale informatique et libertés (CNIL)
  4. - M. Tristan Nitot, vice-président de Qwant
  5. - M. Eric Schérer, directeur de l'innovation et de la prospective de France Télévisions, vice-président du Groupement des éditeurs de contenus et de services en ligne (GESTE)
Compte rendu de réunion n° 48 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 04/03/2020
  1. Nomination d'un co-rapporteur sur la mission d'information, commune avec la commission des Affaires économiques, sur l'identité numérique.
Compte rendu de réunion n° 70 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 03/06/2020
  1. – audition de Mme Isabelle FALQUE-PIERROTIN, dont la nomination à la présidence de l'Autorité nationale des jeux est proposée par le Président de la République, puis vote sur cette proposition de nomination
Compte rendu de réunion n° 93 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 13/06/2018
  1. • Tables rondes, conjointes avec la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur la programmation pluriannuelle de l'énergie :
  2. – Table ronde n° 1 : Quel mix énergétique pour la France ?
  3. Avec des représentants de l'Union française de l'électricité, de l'Association française du gaz, du Syndicat des énergies renouvelables, du CLER- Réseau pour la transition énergétique et de la Commission de régulation de l'énergie.
  4. – Table ronde n° 2 : L'amélioration de l'efficacité énergétique
  5. Avec des représentants de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, de l'Agence nationale de l'habitat, de l'Union des industries utilisatrices de l'énergie, de la Coalition française pour l'efficacité énergétique et du Plan bâtiment durable.
Compte rendu de réunion n° 20 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 29/11/2017
  1. Examen de la proposition de loi permettant une bonne application du régime d'asile européen (n° 331) (M. Jean-Luc Warsmann, rapporteur) ;
  2. Examen du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations (n° 315) (M. Sacha Houlié, rapporteur) ;
  3. Nomination d'un rapporteur sur le projet de loi relatif à la protection des données personnelles (sous réserve de son dépôt).
Compte rendu de réunion n° 36 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 23/01/2019
  1. Examen de :
  2. la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques (n°630) (M. Dominique Potier, rapporteur)
  3. la proposition de loi pour des mesures d'urgence contre la désertification médicale (n°1542) (M. Guillaume Garot, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 26 - Mission d'information sur l'émergence et l'évolution des différentes formes de racisme et les réponses à y apporter
Date de réunion : 17/09/2020
  1. Table ronde, ouverte à la presse, réunissant :
  2. Mme Antonya Tioulong, vice-présidente du Haut conseil des Asiatiques de France et M. Pascal Liu, membre ;
  3. Mme Laetitia Chhiv, présidente de l'Association des jeunes Chinois de France (AJCF) et M. Daniel Tran, vice-président;
  4. M. Zhongfei Zhang, président de l'Union des jeunes Chinois en France (UJCF) et de Mme Angelina Cai, déléguée générale.
Compte rendu de réunion n° 38 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 10/04/2019
  1. Examen en application de l'article 88 du Règlement des amendements restant en discussion sur la proposition de loi visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles (n° 1832) (M. Éric Bothorel, rapporteur).
Compte rendu de réunion n° 6 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République
Date de réunion : 21/12/2020
  1. – Audition de Mme Frédérique de La Morena, maître de conférence en droit public à l'université de Toulouse, membre du Conseil des sages de la laïcité placé auprès du ministre de l'Éducation nationale