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Compte rendu de réunion n° 43 - Commission d'enquête relative à l'état des lieux, la déontologie, les pratiques et les doctrines de maintien de l'ordre
Date de réunion : 02/12/2020
  1. Audition de M. Laurent Nuñez, ancien secrétaire d'État auprès du ministre de l'Intérieur, coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme
Compte rendu de réunion n° 44 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Date de réunion : 02/04/2021
  1. Examen, en application de l'article 91 du Règlement, des amendements restant en discussion sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n° 3995) (M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général, M. Damien Adam, M. Erwan Balanant, Mme Aurore Bergé, M. Lionel Causse, Mme Célia de Lavergne, Mme Cendra Motin, M. Mickaël Nogal et M. Jean Marc Zulesi, rapporteurs).
Compte rendu de réunion n° 72 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 18/03/2021
  1. Table ronde sur les enjeux pour les libertés publiques de la création éventuelle d'un passeport sanitaire réunissant :
  2. - Mme Karine Lefeuvre, professeur à l'École des Hautes Études en Santé Publique (EHESP), membre du Conseil consultatif national d'éthique,
  3. - M. Serge Slama, professeur de droit public à l'université de Grenoble Alpes,
  4. - M. Bernard Stirn, président de section honoraire au Conseil d'Etat, professeur associé à l'institut d'études politiques de Paris.
Compte rendu de réunion n° 14 - Commission d'enquête sur l'impact économique, sanitaire et environnemental de l'utilisation du chlordécone et du paraquat comme insecticides agricoles dans les territoires de Guadeloupe et de Martinique, sur les responsabilités publiques et privées dans la prolongation de leur autorisation et évaluant la nécessité et les modalités d'une indemnisation des préjudices des victimes et de ces territoires
Date de réunion : 08/07/2019
  1. Audition conjointe, ouverte à la presse :
  2. de M. Roger Genet, directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES), M. Gérard Lasfargues, directeur général délégué, Pôle sciences pour l'expertise, M. Jean-Luc Volatier, directeur adjoint à la direction de l'évaluation des risques, méthodologie et observatoires, et Mme Sarah Aubertie, chargée des relations institutionnelles (à confirmer)
  3. du Pr Cyril Feidt, professeur à l'Université de Lorraine, président du Comité d'Experts Spécialisés en Évaluation du Risque Chimique dans les Aliments au sein de l'ANSES
Compte rendu de réunion n° 28 - Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Date de réunion : 20/10/2020
  1. Audition, ouverte à la presse, de Mme Virginie Lasserre, directrice générale de la cohésion sociale, dans le cadre du rapport d'information sur le projet de loi de finances pour 2021 (Mme Isabelle Rauch, rapporteure) ;
  2. Examen, ouvert à la presse, du rapport d'information sur le projet de loi n° 2488 relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique (Mme Bérangère Couillard, rapporteure).
Compte rendu de réunion n° 15 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 04/12/2018
  1. Présentation, conjointement avec la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, du rapport de la mission d'information commune sur le foncier agricole (M. Jean-Bernard Sempastous, président, Mme Anne-Laurence Petel et M. Dominique Potier, rapporteurs).
Compte rendu de réunion n° 50 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 29/01/2019
  1. – Audition M. Gilles ANDRÉANI, président de la quatrième chambre de la Cour des comptes, sur le rapport d'enquête réalisé par la Cour, en application du 2° de l'article 58 de la loi organique relative aux lois de finances, sur l'approche méthodologique des coûts de la justice
Compte rendu de réunion n° 24 - Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de Coronavirus-Covid 19
Date de réunion : 18/06/2020
  1. – audition de M. Benoît VALLET directeur général de la santé de 2013 à 2018
Compte rendu de réunion n° 7 - Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
Date de réunion : 22/07/2020
  1. Évaluation de l'accès à l'enseignement supérieur : examen du rapport de M. Régis Juanico et de Mme Nathalie Sarles (ouvert à la presse).
Compte rendu de réunion n° 34 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Date de réunion : 24/01/2019
  1. Audition sous forme de table ronde, ouverte à la presse : les procédures relatives aux zones à régime restrictif (ZRR).