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Compte rendu de réunion n° 099 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 25/07/2013
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi fixant le nombre e la répartition des sièges de conseiller de Paris (n° 1324) (M. Pascal Popelin, rapporteur).
Compte rendu de réunion n° 109 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 25/07/2013
  1. Suite de l'examen du projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (n° 1179) (M. Daniel Goldberg et Mme Audrey Linkenheld, rapporteurs)
Compte rendu de réunion n° 080 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 25/07/2013
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements déposés sur la proposition de loi de M. Bruno Le Roux relative aux soins sans consentement en psychiatrie, dans le texte adopté par la Commission (annexe au rapport) (n° 1284) (M. Denys Robiliard, rapporteur)
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 115 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 25/07/2013
  1. Examen, en lecture définitive, du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2012 (M. Christian Eckert, Rapporteur général)
  2. Examen d'un rapport d'information sur l'application de la loi fiscale (M. Christian Eckert, rapporteur général)
  3. Présences en réunion
Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 25 juillet 2013
Date de séance : 25/07/2013
  1. 1. Soins sans consentement en psychiatrie
  2. 2. Nombre et répartition des sièges de conseiller de Paris
  3. 3. Clôture de la session extraordinaire
N° 1326 - Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2012
Voir le dossier (Budget : règlement des comptes 2012)
Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 25 juillet 2013
Date de séance : 25/07/2013
  1. 1. Hommage aux victimesde la catastrophe ferroviaire en Espagne
  2. 2. Approbation de conventions et d’accords internationaux
  3. 3. Règlement du budget et approbation des comptes de l’année 2012
  4. 4. Soins sans consentement en psychiatrie
  5. 5. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 108 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 24/07/2013
  1. Suite de l'examen du projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (n° 1179) (M. Daniel Goldberg et Mme Audrey Linkenheld, rapporteurs)
Compte rendu de réunion n° 037 - Commission d'enquête relative aux éventuels dysfonctionnements dans l'action du gouvernement et des services de l'état, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du gouvernement
Date de réunion : 24/07/2013
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Louis Bruguière, magistrat honoraire.
Compte rendu de réunion n° 098 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 24/07/2013
  1. Création d'une mission d'information sur la révision des condamnations pénales
  2. Examen de la proposition de loi fixant le nombre et la répartition des sièges de conseiller de Paris (n° 1300) (M. Pascal Popelin, rapporteur).