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- Compte rendu de réunion n° 003 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 03/09/2013
- Audition, ouverte à la presse, de Mme Catherine Charrier, secrétaire (CFE-CGC) du comité central d'entreprise (CCE) de Goodyear Dunlop Tires France
- N° 1340 - Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République d'Irak, d'autre part
- Voir le dossier (Union européenne : accord de partenariat et de coopération avec l'Irak)
- N° 1340 - Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République d'Irak, d'autre part - Etude d'impact
- Voir le dossier (Union européenne : accord de partenariat et de coopération avec l'Irak)
- N° 1339 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de partenariat pour la coopération culturelle, scientifique et technique et pour le développement entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Irak
- Voir le dossier (Affaires étrangères : partenariat avec l'Irak pour la coopération culturelle, scientifique et technique et pour le développement)
- N° 1339 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de partenariat pour la coopération culturelle, scientifique et technique et pour le développement entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Irak - Etude d'impact
- Voir le dossier (Affaires étrangères : partenariat avec l'Irak pour la coopération culturelle, scientifique et technique et pour le développement)
- Question écrite n° 36101 de M. Xavier Breton
- Date de dépôt : 27/08/2013
- défense - armée - militaires et civils. pathologies liées aux essais nucléaires. reconnaissance
- N° 1338 - Projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises
- Voir le dossier (Economie : artisanat, commerce et très petites entreprises)
- N° 1338 - Projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises - Etude d'impact
- Voir le dossier (Economie : artisanat, commerce et très petites entreprises)
- N° 1337 - Projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
- Voir le dossier (Logement et urbanisme : ville et cohésion urbaine)
- N° 1336 - Projet de loi portant diverses dispositions dadaptation au droit de lUnion européenne dans le domaine de la santé - Etude d'impact
- Voir le dossier (Questions sociales et santé : adaptation au droit de l'UE)
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