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Compte rendu de réunion n° 81 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 23/07/2013
  1. I. Examen du rapport d'information de Mme Estelle Grelier et de M. Marc Laffineur sur le projet de budget de l'Union européenne pour 2014
  2. II. Communication de Mme Danielle Auroi sur la proposition de règlement sur le transport des matières radioactives (COM (2012) 561 final E 7757)
  3. III. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
Compte rendu de réunion n° 0081 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 23/07/2013
  1. I. Examen du rapport d'information de Mme Estelle Grelier et de M. Marc Laffineur sur le projet de budget de l'Union européenne pour 2014
  2. II. Communication de Mme Danielle Auroi sur la proposition de règlement sur le transport des matières radioactives (COM (2012) 561 final E 7757)
  3. III. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
Compte rendu de réunion n° 104 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 23/07/2013
  1. Audition de Mme Cécile Duflot, ministre de l'Égalité des territoires et du logement, sur le projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (n° 1179)
  2. Examen du projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (n° 1179) (M. Daniel Goldberg et Mme Audrey Linkenheld, rapporteurs)
Compte rendu de réunion n° 113 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 23/07/2013
  1. Audition, ouverte à la presse, conjointe avec la commission des Affaires culturelles et de l'éducation, de M. Jean-Paul Delahaye, directeur général de l'enseignement scolaire, dans le cadre des travaux de la mission d'information commune sur les zones d'éducation prioritaire (Mme Carole Delga et M. Xavier Breton, rapporteurs)
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 063 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 23/07/2013
  1. Audition, ouverte à la presse, conjointe avec la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, de M. Jean-Paul Delahaye, directeur général de l'enseignement scolaire, dans le cadre des travaux de la mission d'information commune sur les zones d'éducation prioritaire (M. Xavier Breton et Mme Carole Delga, rapporteurs)
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 034 - Commission d'enquête relative aux éventuels dysfonctionnements dans l'action du gouvernement et des services de l'état, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du gouvernement
Date de réunion : 23/07/2013
  1. Audition, ouverte à la presse, de Mme Marion Bougeard, conseillère pour la communication et les relations extérieures au cabinet de M. Jérôme Cahuzac
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 23 juillet 2013
Date de séance : 23/07/2013
  1. 1. Élection des sénateurs
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Question écrite n° 33250 de M. Arnaud Leroy
Date de dépôt : 23/07/2013
énergie et carburants - électricité - réseaux de distribution. optimisation
Question écrite n° 33696 de M. Philippe Armand Martin
Date de dépôt : 23/07/2013
recherche - financement - Cour des comptes. rapport. propositions
Compte rendu intégral de la première séance du mardi 23 juillet 2013
Date de séance : 23/07/2013
  1. 1. Questions au Gouvernement
  2. 2. Modernisation de l’action publique territoriale et affirmation des métropoles
  3. 3. Transparence de la vie publique
  4. 4. Modification de l’ordre du jour
  5. 5. Adaptation de la justice au droit de l’Union européenne et aux engagements internationaux de la France
  6. 6. Règlement du budget et approbation des comptes de l’année 2012
  7. 7. Ordre du jour de la prochaine séance