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N° 1337 - Projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine - Etude d'impact
Voir le dossier (Logement et urbanisme : ville et cohésion urbaine)
N° 1336 - Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine de la santé
Voir le dossier (Questions sociales et santé : adaptation au droit de l'UE)
Question écrite n° 34065 de Mme Véronique Louwagie
Date de dépôt : 30/07/2013
culture - financement - orientations. perspectives
Question écrite n° 34127 de M. Frédéric Lefebvre
Date de dépôt : 30/07/2013
défense - armement - pacte Défense-PME. mise en oeuvre
N° 1331 - Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord-cadre entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part
Voir le dossier (Union européenne : accord-cadre avec la Corée)
N° 1332 - Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la région wallonne du Royaume de Belgique sur l'accueil des personnes handicapées
Voir le dossier (Affaires étrangères : accord-cadre avec la Wallonie sur l'accueil des personnes handicapées)
N° 1335 - Projet de loi soumis à l’examen de l’Assemblée nationale en lecture définitive, relatif à la transparence de la vie publique
Voir le dossier (Pouvoirs publics : transparence de la vie publique (2 projets de loi))
N° 1330 - Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part
Voir le dossier (Union européenne : accord de libre-échange avec la Corée)
N° 1334 - Projet de loi organique soumis à l’examen de l’Assemblée nationale en lecture définitive, relatif à la transparence de la vie publique
Voir le dossier (Pouvoirs publics : transparence de la vie publique)
Compte rendu de réunion n° 110 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 25/07/2013
  1. Suite de l'examen du projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (n° 1179) (M. Daniel Goldberg et Mme Audrey Linkenheld, rapporteurs)