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- Question écrite n° 11380 de Mme Caroline Colombier
- Date de dépôt : 19/09/2023
- état civil - Conséquences néfastes de la loi relative au choix du nom issu de la filiation - Conséquences néfastes de la loi relative au choix du nom issu de la filiation
- Question écrite n° 4486 de M. Olivier Falorni
- Date de dépôt : 27/12/2022
- retraites : régimes autonomes et spéciaux - Bonification des personnels lors des missions de secours héliportées - Bonification des personnels lors des missions de secours héliportées
- Question écrite n° 7839 de M. Stéphane Viry
- Date de dépôt : 09/05/2023
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- Question écrite n° 10326 de Mme Laurence Robert-Dehault
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- Question écrite n° 410 de Mme Sophie Mette
- Date de dépôt : 02/08/2022
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- Question écrite n° 8609 de Mme Claudia Rouaux
- Date de dépôt : 06/06/2023
- enseignement secondaire - Recrutement des professeurs d'EPS - Recrutement des professeurs d'EPS
- Question écrite n° 17251 de Mme Delphine Lingemann
- Date de dépôt : 16/04/2024
- taxe sur la valeur ajoutée - Fiscalité des loisirs sportifs marchands - Fiscalité des loisirs sportifs marchands
- Question écrite n° 4836 de Mme Delphine Lingemann
- Date de dépôt : 24/01/2023
- commerce et artisanat - Difficultés des les boulangers face à la hausse des prix de l'énergie - Difficultés des les boulangers face à la hausse des prix de l'énergie
- Question écrite n° 17753 de M. Emmanuel Mandon
- Date de dépôt : 14/05/2024
- entreprises - Dysfonctionnements du guichet unique des entreprises - Dysfonctionnements du guichet unique des entreprises
- Question écrite n° 7151 de Mme Karine Lebon
- Date de dépôt : 11/04/2023
- outre-mer - Accès prioritaire aux ultramarins en logements étudiants - Accès prioritaire aux ultramarins en logements étudiants
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